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Bulletin Quotidien Europe N° 9889
NOTULES / @@@ le droit d'avancer

Plus les incertitudes sur l'entrée en vigueur du Traité de Lisbonne se multiplient, plus le nombre de ceux qui préconisent une formule alternative à la ratification obligatoire de tous les États membres augmente. Quelle formule? Celle de concrétiser la possibilité, pour les États membres qui le souhaitent, d'avancer entre eux sur le chemin de l'intégration. Ce n'est pas une nouveauté ; elle avait été prévue par le projet « Pénélope », partiellement alternatif au projet de Traité constitutionnel issu de la Convention. Elle a été ensuite reprise par plusieurs personnalités, selon des modalités changeantes. La formule de la « différenciation », moins radicale et chère à Jacques Delors, continue à avoir ses partisans, et il existe aussi des formules intermédiaires ; selon Joschka Fischer, « il faut à titre préventif instaurer, dans les deux ans qui viennent, une procédure qui permette aux États réfractaires de se retirer du Traité de Lisbonne, et aux autres d'aller de l'avant ».

À présent, la formule radicale a pris un caractère semi-officiel: Giorgio Napolitano, président de la République italienne et ancien président de la commission des affaires constitutionnelles du Parlement européen, a réclamé comme urgente et indispensable une réflexion commune sur une formule « garantissant l'entrée en vigueur des Traités lorsqu'ils ont été ratifiés par des États membres représentant une large majorité de la population européenne, ou liant la permanence d'un État membre dans l'UE à la ratification des Traités qu'il a souscrits ». Il constate que dans certains États membres « émergent incompréhensions et réticences profondes à l'égard de la nature même du processus d'intégration, qui implique certaines autolimitations des souverainetés nationales et l'attribution de pouvoirs réels aux institutions supranationales ». Et il a expliqué: « l'Europe unie ne peut pas être prise en otage par des droits de veto ou de chantage, elle ne peut pas payer l'augmentation du nombre des États membres par la renonciation à ses projets plus ambitieux ».

Détail significatif: le président Napolitano a prononcé les phrases citées à l'occasion de sa rencontre avec Felipe Gonzalez, président du « Groupe de réflexion sur l'avenir de l'Europe ». C'était de sa part une manière d'inviter ce Groupe à ne pas ignorer le problème qu'il a cité. (F.R.)

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