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Bulletin Quotidien Europe N° 9875
Sommaire Publication complète Par article 34 / 35
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/lÉgislation

Principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE

Bruxelles, 02/04/2009 (Agence Europe) - Voici un aperçu des principaux actes publiés au Journal officiel de jeudi 2 avril 2009:

Agriculture (L90)

Règlement (267/2009) de la Commission du 1er avril 2009 modifiant le règlement1295/2008 relatif à l'importation de houblon en provenance des pays tiers

Transport (L90)

Décision du Conseil du 15 septembre 2008 relative à la signature de l'accord entre la Communauté européenne et l'État d'Israël sur certains aspects des services aériens

Recherche (L90)

Décision du Conseil du 30 mars 2009 concernant la reconduction et la modification de l'accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et le gouvernement des États-Unis d'Amérique

Économie (L90)

Décision du Conseil du 30 mars 2009 modifiant la décision 1999/70/CE concernant les commissaires aux comptes extérieurs des banques centrales nationales en ce qui concerne le commissaire aux comptes extérieurs de la Deutsche Bundesbank

Pêche (L90)

Décision de la Commission du 1er avril 2009 abrogeant treize décisions obsolètes dans le domaine de la politique commune de la pêche

Concurrence (C79)

Non-opposition à quatre opérations de concentration: Mauser Holding International/Reyde/JV, E.ON Italia/MPE Energia, GSN/FUN et Oaktree/Apollo/Countrywide

Procédure administrative (C79)

Appel à propositions pour l'établissement des communautés de la connaissance et de l'innovation de l'Institut européen d'innovation et de technologie (EIT). (L.C.)

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