Bruxelles, 02/04/2009 (Agence Europe) - Alors que le PE devait se prononcer aujourd'hui en plénière sur une résolution commune déposée par six groupes (PPE-DE, PSE, ADLE, Verts/ALE, UEN) à propos de l'Arctique, le report du vote a finalement été décidé à la majorité (352 voix pour, 241 voix contre, 13 abstentions). La demande d'ajournement a été formulée par l'Irlandaise Avril Doyle au nom du groupe PPE-DE, puis a reçu l'approbation de la Britannique Diana Wallis au nom du groupe ADLE. Selon Avril Doyle, le report vise à tenir compte de la position de la Commissaire Benita Ferrero-Waldner qui estimait, lors du débat de la veille, que « les conditions ne sont pas à ce stade réunies pour négocier un nouveau traité international sur la protection de l'Arctique ».
Pour la commissaire, cette proposition du PE tombe au mauvais moment car: d'une part, l'UE est en cours de négociation avec ces pays pour obtenir le statut d'observateur au sein du Conseil de l'Arctique qui devrait prendre sa décision lors de sa 6ème réunion ministérielle les 28 et 29 avril prochains en Norvège ; d'autre part, la Commission « travaille étroitement avec l'Organisation maritime internationale (OMI) afin de développer et renforcer des normes internationales plus protectrices encadrant la navigation maritime en zone arctique dans le respect de la sécurité humaine et du développement durable ». La négociation d'un nouveau traité international pour la protection de l'Arctique risquerait, dans ces conditions, d' « affaiblir le cadre de coopération actuel avec l'ensemble des États arctiques », qui eux marquent une préférence pour le cadre juridique existant, à savoir la convention onusienne du droit de la mer (1982). C'est donc pour tenir compte de l'état des négociations et du calendrier à venir que Mme Doyle et Mme Wallis ont défendu le report du vote.
Véronique De Keyser (PSE, belge) considère en revanche que cette décision constitue « un pas en arrière » dommageable dans un contexte où « la revendication de la souveraineté sur la zone arctique par les cinq pays frontaliers (Canada, Danemark, Russie, États-Unis et Norvège) entraîne une tension perceptible ». Et la députée socialiste de rajouter qu'il existe « une urgence politique » d'agir alors que les cinq États riverains ont jusqu'à mai 2009 pour revendiquer une souveraineté sur les fonds marins arctiques. Le ministre des Affaires étrangères canadien, Lawrence Cannon, promettait vendredi dernier - en réaction à la déclaration du Kremlin de déployer des forces militaires dans l'Arctique pour défendre ses intérêts - « une surveillance politique et une présence militaire accrues dans les eaux arctiques canadiennes ». Le réchauffement climatique au pôle Nord suscite des convoitises toujours plus fortes de la part des États riverains pour le contrôle de cette région qui recélerait quelque 20% des réserves mondiales de gaz et de pétrole non découvertes à ce jour. Le dégel facilitera l'exploitation de ces réserves et ouvrira le passage d'une voie maritime entre l'Est et l'Ouest, faisant économiser des milliers de kilomètres aux navires de fret mais avec des conséquences graves pour l'environnement.
La résolution dont le vote est reporté à la prochaine session de mai renforce certaines des affirmations déjà contenues dans la résolution précédente d'octobre 2008 (EUROPE n°9760). Elle rappelle d'abord que « l'existence de différentes juridictions dans la région arctique risque d'engendrer des conflits majeurs entre pays souhaitant protéger, y compris militairement (…) leurs intérêts nationaux ». Le texte demande donc un nouveau traité international, inspiré du traité sur l'Antarctique, pour faire de l'Arctique une zone pacifique susceptible de devenir « une source d'approvisionnement en énergie, appelée à se développer pleinement sur des bases de durabilité environnementale ». Cependant, le président du Conseil, Alexandr Vondra, en accord avec la Commission, ne soutient pas l'idée d'un traité international mais défend une « gouvernance multilatérale reposant sur le cadre juridique existant ». Des adaptations spécifiques pour l'Arctique ou des extensions aux accords internationaux actuels pourraient cependant être négociés pour imposer des normes environnementales contraignantes et respectueuses des populations autochtones. Le président du Conseil a prôné une « approche transsectorielle exhaustive » de l'UE envers l'Arctique prenant en compte les dimensions sécuritaire, énergétique, environnementale, maritime et humaine.
Voulant aller plus loin, les députés veulent aussi que le Conseil et la Commission s'employent « à mettre en place un moratoire sur l'exploitation des ressources géologiques de l'Arctique d'une durée de 50 ans, dans l'attente de nouvelles études scientifiques ». Mme Ferrero-Waldner a toutefois rejeté cette option « peu réaliste » du fait que les ressources naturelles font partie de la souveraineté territoriale des États arctiques qui disposent d'un droit d'exploitation exclusif. Dans la droite ligne de la communication de novembre 2008 (EUROPE n°9787), elle a réaffirmé « la priorité absolue » accordée à la protection de l'environnement sans toutefois exclure l'utilisation durable des ressources de l'Arctique. Avril Doyle juge qu'un moratoire de 50 ans « n'est pas pratique » et « qu'il faudrait le limiter dans le temps ». Le Danois Johannes Lebech (ADLE) admet que ce moratoire est « irréaliste car la Russie ne donnera jamais son accord » et parce qu'il faut « tenir compte du droit naturel des peuples du Groenland à utiliser les ressources de leur territoire ».
S'agissant justement de la Russie, la résolution invite la Commission « à engager des négociations avec les autorités russes afin de garantir la liberté de navigation et le droit de passage », ainsi que l'abolition des pratiques discriminatoires. Beaucoup de députés ont réclamé par ailleurs que l'Arctique soit inscrit à l'ordre du jour du prochain sommet UE-Russie. (Y.P.)