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Bulletin Quotidien Europe N° 9875
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INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/cour de justice

Confirmation de l'abus de position dominante de France Télécom

Bruxelles, 02/04/2009 (Agence Europe) - Dans un arrêt rendu le 2 avril 2009 (affaire C-202/07), la Cour de justice des Communautés européennes a confirmé la décision du Tribunal de première instance qui avait constaté l'abus de position dominante de France Télécom. La Cour a tout d'abord estimé que les prix inférieurs à la moyenne des coûts variables pratiqués par une entreprise en position dominante doivent toujours être considérés comme abusifs et que, d'autre part, les...

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