login
login
Image header Agence Europe
Bulletin Quotidien Europe N° 9875
Sommaire Publication complète Par article 11 / 35
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) pe/jai

Le PE donne son feu vert à une politique des visas plus claire

Bruxelles, 02/04/2009 (Agence Europe) - Les députés européens ont donné, jeudi 2 avril, leur aval à une simplification du régime actuel concernant la délivrance des visas de courte durée (moins de trois mois) pour entrer dans l'espace Schengen. Ils ont en effet adopté en première lecture le rapport de Henrik Lax (ADLE, finlandais), par 569 voix pour, 50 voix contre et 32 abstentions, sur le texte de compromis négocié avec le Conseil sur le code communautaire des visas. Celui-ci vise à intégrer en un texte unique tous les instruments juridiques régissant les procédures et les conditions de délivrance des visas de courte durée. Le futur règlement du Parlement et du Conseil établissant le code des visas devrait notamment permettre d'harmoniser les motifs de refus, d'annulation ou de prolongation des visas. Il tiendra également compte de l'obligation d'accompagner désormais toute demande de visa d'identifiants biométriques. Les députés ont obtenu que les États membres qui ne disposent pas de représentation consulaire propre dans un pays tiers s'efforcent de conclure des accords de représentation avec ceux qui en disposent. Ils ont également obtenu que « des visas à entrées multiples » puissent être accordés afin d'alléger la charge administrative sur les États membres. De même, un site Internet commun dédié au visa Schengen devra être mis en place pour fournir au demandeur toutes les informations utiles. Les frais de délivrance du visa sont fixés à 60 euros dans la proposition. Les enfants de 6 à 12 ans bénéficieront d'un tarif à 35 euros et pourront en être totalement exemptés si les autorités consulaires le décident. Certaines catégories de demandeurs seront exemptées de frais de visa: les enfants de mois de 6 ans, les écoliers et étudiants ou les représentants d'organisations à but non-lucratif âgés de moins de 25 ans participant à des manifestations sportives, culturelles ou éducatives (elles-mêmes à but non lucratif). (B.C.)

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
JOURNÉE POLITIQUE
INFORMATIONS GÉNÉRALES