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Bulletin Quotidien Europe N° 9875
Sommaire Publication complète Par article 21 / 35
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/concurrence

Soupçon de cartel dans le secteur de la crevette

Bruxelles, 02/04/2009 (Agence Europe) - La Commission européenne a confirmé, mardi 31 mars, avoir procédé, mardi 24 et mercredi 25 mars, à des inspections surprises dans des entreprises actives dans le secteur de la crevette de la mer du Nord et des produits associés dans plusieurs États membres. Ces inspections ont été menées dans le cadre d'une enquête sur un possible cartel autour des crevettes grises de la mer du Nord, pratique interdite au titre des règles de concurrence de l'UE (article 81 du traité). Les inspecteurs communautaires étaient accompagnés d'inspecteurs relevant des autorités nationales de la concurrence des pays concernés. À ce stade de l'enquête, la Commission refuse de citer les noms des entreprises visées. De telles perquisitions constituent la première étape des enquêtes en cas de suspicion de pratiques anticoncurrentielles, mais ne préjugent pas de la culpabilité éventuelle des entreprises visées. La Commission respecte les droits de la défense, en particulier le droit pour les entreprises visées d'être entendues dans la procédure. La Commission précise enfin qu'il n'y a pas de deadline strict pour terminer de telles enquêtes. (L.C.)

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