Bruxelles, 30/03/2009 (Agence Europe) - Le Conseil des ministres de l'UE a adopté, lundi 30 mars, le projet de budget rectificatif n°3 au budget général communautaire pour 2009. Cet acte, qui doit encore être entériné par le Parlement européen, réajuste le financement du budget pour le faire coïncider avec la nouvelle décision 2007/436/CE sur le système des ressources propres, qui est entrée en vigueur le 1er mars 2009.
Dès lors, la répartition des contributions des États membres aux ressources propres est modifiée. La nouvelle décision relative au système des ressources propres ayant un effet rétroactif à compter du 1er janvier 2007, les ajustements concernent les exercices budgétaires 2007, 2008 et 2009. Ils ont trait: - au nouveau taux uniforme d'appel de la ressource propre provenant de la TVA ; - à la réduction brute des contributions RNB (revenu national brut) annuelles des Pays-Bas et de la Suède ; - au calcul révisé du mécanisme de correction en faveur du Royaume-Uni ; - à l'incidence du nouveau taux d'appel de la ressource propre provenant de la TVA sur les contributions à la ressource RNB.
Ce budget rectificatif montre, par exemple, une diminution de 22,6 à 19,6 milliards d'euros de la contribution de l'Allemagne aux ressources propres du budget 2009, une hausse de 14,8 à 16,2 milliards de la contribution italienne et une hausse de 18,1 à 19,7 milliards d'euros de la contribution de la France. La contribution du Royaume-Uni passe de 11,4 à 12,5 milliards d'euros. La contribution des Pays-Bas baisse de 6,7 à 3,5 milliards et celle de la Suède diminue de 3,1 à 2 milliards d'euros. (L.C.)