Bruxelles, 30/03/2009 (Agence Europe) - Le Parlement européen a adopté, mardi 24 mars à Strasbourg, un ensemble de recommandations visant à renforcer et améliorer l'impact de la politique de cohésion de l'Union européenne, contenues dans les rapports d'initiative suivants (EUROPE n° 9868).
Livre vert sur la cohésion territoriale (Lambert Van Nistelrooij, PPE-DE, néerlandais): le Parlement s'est dit d'accord avec les principales conclusions du Livre vert de la Commission européenne sur la cohésion territoriale, et notamment sur le rejet de toute tentative de renationalisation de la politique régionale.
Meilleures pratiques et obstacles à l'utilisation des fonds (Angela Krehl, PSE, allemande): le Parlement demande d'établir un catalogue de critères clair, adapté à la politique de cohésion, permettant de distinguer les meilleures pratiques des autres projets. Le Parlement invite la Commission à tenir compte de 16 critères généraux importants lors de l'identification des meilleures pratiques, parmi lesquels la qualité et le caractère novateur du projet, le respect du principe de partenariat, la durabilité de la mesure en question ainsi que l'impact sur l'emploi et les PME.
Mise en œuvre des règles relatives aux Fonds structurels 2007-2013 (Miroslav Mikolasik, PPE-DE, slovaque): le Parlement prend acte de la détermination des États membres à répondre à leurs besoins territoriaux à l'aide de stratégies visant à réduire les déséquilibres intra-régionaux et inter-régionaux.
Dimension urbaine de la politique de cohésion (Oldrich Vlasak, PPE-DE, tchèque): le Parlement invite la Commission à élaborer des lignes directrices comprenant des recommandations et des exemples de bonnes pratiques concernant des plans d'urbanisation intégrée et évaluer régulièrement l'impact des politiques de l'UE sur la situation des zones urbaines.
Mesures de développement rural (Wojciech Rozskowski, UEN, polonais): le Parlement invite notamment la Commission, les États membres et les autorités régionales à: - présenter les données et les prévisions relatives à l'utilisation du Fonds européen pour le développement rural (FEADER) et des Fonds structurels dans les zones rurales et à examiner les synergies qui peuvent être créées ; - tenir compte systématiquement des zones rurales dans les politiques communautaires ; - mettre l'accent sur le renforcement de la compétitivité en aidant également d'autres secteurs de production et à encourager l'esprit d'entreprise dans les zones rurales ; - créer, d'ici 2010, dans le cadre du bilan de santé de la PAC, un groupe de travail de haut niveau qui formulerait des propositions visant à assurer l'avenir de l'économie rurale et de toutes les populations des zones rurales après 2013.
Développement du microcrédit en Europe (Zsolt Laszlo Becsey, PPE-DE, hongrois): le Parlement: - invite la Commission à présenter une proposition législative visant à encadrer les diverses mesures destinées à encourager le développement du microcrédit en Europe ; - souhaite que l'UE participe au cofinancement de systèmes de microcrédit destinés à ceux qui n'ont pas accès au crédit ordinaire, et notamment aux groupes défavorisés ; - demande l'élaboration d'une stratégie de communication pour promouvoir l'activité indépendante ; - appelle les États membres à instaurer des incitants fiscaux pour encourager la participation du secteur privé dans les activités de microcrédit.
Pour la commission des budgets, Gary Titley (PSE, britannique) a soutenu l'initiative des microcrédits, soulignant au passage que « les microcrédits doivent être uniquement utilisés s'il n'y a pas d'autres crédits ». « Dans le cadre de la crise, les citoyens doivent être plus réactifs, plus impliqués dans l'activité urbaine et le logement. Il faut construire sur le local, les parties prenantes doivent être sur place et ainsi on pourra améliorer les investissements », a noté Nathalie Griesbeck (ADLE, française). Au nom de la commission Industrie, recherche et énergie, Atanas Paparizov (PSE, bulgare) a mis en exergue les efforts des États membres pour garantir la coordination plus étroite entre politique de cohésion et les autres politiques communautaires. Miloslav Ransdorf (GUE/NGL, tchèque) a insisté pour que « l'on donne une réalité concrète à cet argent ». Neena Gill (PSE, britannique) a demandé d'établir un réseau européen de juristes pour le démarrage de micro-entreprises, la législation n'étant pas suffisante en ce domaine. Zita Plestinska (PPE-DE, slovaque) a plaidé pour que les financements aillent en priorité aux femmes défavorisées, aux handicapés, aux minorités ethniques. S'exprimant sur le rapport Krehl, Emmanouil Angelakas (PPE-DE, grec) a estimé qu' « il faut faire des choix maintenant: tenir compte des PME pour établir un lien avec la politique industrielle et tenir compte des jeunes et des migrants ». À propos du livre vert sur la cohésion territoriale, Iratze Garcia Perez (PSE, espagnole) a affirmé qu'« il faut revoir les critères d'éligibilité des différents Fonds (…). La cohésion territoriale doit pouvoir mettre dans les mains des régions leurs possibilités de développement ». « La politique de cohésion concerne l'ensemble des citoyens. Aujourd'hui, les régions ont des richesses différentes. Il faut une égalité des chances, qu'il s'agisse de petits villages, de grandes villes au centre du pays ou aux frontières du pays, aussi des personnes âgées. J'aimerais une véritable cohésion au sein de l'Europe », a souligné Mieczyslaw Janowski (UEN, polonais). Quant à la verte allemande Elisabeth Schrödter, elle a mis en exergue le fait que « l'apport des Fonds structurels au changement écologique est essentiel ». Pedro Guerreiro (GUE/NGL, portugais) a appelé à s'intéresser aux régions ultrapériphériques (RUP), très désavantagées, et à réduire les disparités de développement économique entre les régions.
La politique de cohésion a apporté de grands bienfaits aux citoyens de l'Union, dont certains ont vu leur revenu se multiplier par trois, ainsi qu'aux régions, et « nous devons le dire clairement pendant la campagne électorale », a déclaré le Français Jean-Marie Beaupuy (ADLE). « Équité spatiale », voici l'objectif à réaliser si l'on veut sortir de la crise et donner aux citoyens envie d'adhérer au projet européen, pour le Français Ambroise Guellec (PPE/DE), alors que son compatriote socialiste Pierre Pribetich brise une lance pour la « dimension urbaine » de la politique de cohésion: la ville européenne doit être « attractive, compétitive et douce à vivre ». Mais pour l'instant le financement des centres urbains reste un problème, a regretté le non inscrit Jim Allister, en citant le cas de sa propre ville, Belfast. De nombreux parlementaires ont défendu la cause des régions périphériques, notamment la socialiste polonaise Lidia Geringer de Oedenberg, qui considère que l'équilibre entre les différentes régions agricoles est le plus grand défi dans la lutte contre ce qu'elle appelle la « ségrégation territoriale ». Cette approche est partagée par la Britannique Elspeth Attwooll (ADLE) qui plaide pour un développement « polycentrique ». Le démocrate-chrétien allemand Rolf Berend souhaite quant à lui une simplification de certaines procédures, en citant le cas de responsables de projets locaux qui doivent garder des dossiers pendant dix ans, alors que trois seraient largement suffisants.
Concluant la séance, la commissaire à la Politique régionale, Danuta Hübner, a dit avoir « le sentiment que le débat de ce jour permettra à la politique de cohésion de jouer son rôle et de donner des emplois ». Mme Hübner a affirmé être d'accord avec ceux qui disent que « la politique de cohésion ne peut pas fonctionner dans son coin ». « Il faut tirer parti des synergies qui découlent des différentes politiques, c'est particulièrement vrai dans les politiques de développement rural. Nous devons 'verdir' cette politique cohésion en établissant des politiques nécessaires au changement climatique et au développement durable. Nous avons besoin de continuité des réformes », a-t-elle dit. La commissaire a encore annoncé l'adoption prochaine « d'un grand volet simplification ». « On doit insister sur les résultats: il faut une culture de l'évaluation du contrôle », a-t-elle souligné. (G.B./L.G.)