Bruxelles, 18/03/2009 (Agence Europe) - Toute souffrance inutile doit être évitée aux animaux d'élevage qui doivent passer l'arme à gauche, mais dans le respect des libertés religieuses. C'est, en substance, le résultat du vote, lundi 16 mars à Bruxelles en commission de l'agriculture du Parlement européen, du rapport sur le renforcement du bien-être animal au moment de l'abattage.
Chaque année dans l'UE, près de 360 millions de porcs, de bovins, d'ovins et de caprins, plus de quatre milliards de volailles et plus de 25 millions d'animaux à fourrure sont abattus. En adoptant le rapport consultatif de Janusz Wojciechowski (UEN, polonais), la commission de l'agriculture a approuvé, moyennant certains amendements, la proposition de la Commission européenne visant à remplacer la directive de 1993 sur la protection des animaux au moment de l'abattage. Les amendements apportés par les députés visent essentiellement à: - clarifier les règles afin que celles-ci puissent être plus facilement mises en œuvre pour une protection efficace des animaux ; - éviter les contraintes administratives inutiles ; - et veiller à ce que les produits importés soient conformes aux exigences européennes.
Étourdissement avant la mise à mort, sauf pour les abattages religieux. La commission de l'agriculture soutient le fait que les animaux doivent être abattus uniquement à l'aide de méthodes assurant une mort instantanée ou après étourdissement, sauf dans le cas des rites religieux. Dans ce cas de figure, les parlementaires demandent le maintien de l'exception générale actuelle au lieu d'une possibilité de dérogation à établir au niveau national. Un amendement du rapporteur demandant un étiquetage spécifique des produits issus des abattages religieux a été rejeté, de même que les demandes d'autres députés visant à rendre obligatoire l'étourdissement après l'incision, une pratique rejetée par les communautés religieuses.
Pour éviter des souffrances inutiles aux animaux d'élevage, les députés ont précisé que l'immobilisation des animaux doit intervenir uniquement au moment de l'étourdissement et de l'abattage et que la saignée doit être entreprise le plus tôt possible, pour s'assurer que l'animal ne reprenne pas conscience avant sa mort. Par ailleurs, ils approuvent la mise en place, au niveau des abattoirs, d'indicateurs servant à déceler les signes de conscience ou de sensibilité des animaux pendant les procédures d'abattage dans le but de vérifier la viabilité des procédures d'étourdissement.
Un « Monsieur bien-être animal ». S'ils sont favorables à la nomination d'un « Monsieur bien-être animal » dans les abattoirs, les députés soulignent la responsabilité d'assurer le respect de la réglementation doit relever de l'exploitant ou de l'entreprise, et pas d'un employé en particulier qui ne peut que « contrôler » l'application des règles. Par ailleurs, dans un souci de maintenir la viabilité des petits abattoirs, ils estiment que les établissements abattant jusqu'à 50 têtes de bétail par semaine ou 150 000 volailles par an devraient être exemptés d'une telle exigence. Les parlementaires s'opposent à la mise en place de nouveaux « centres nationaux de référence » dans les États membres, ceux-ci ayant déjà mis en place des autorités compétentes.
Conformité des viandes importées. L'UE dispose des normes de bien-être animal parmi les plus élevées au monde, ce qui implique des coûts de production parfois plus élevés et des distorsions de concurrence avec les pays qui sont moins regardants dans ce domaine. Pour les députés, la Commission doit donc garantir que les viandes et autres produits animaux importés des pays-tiers soient conformes aux règles européennes. Ils demandent ainsi des inspections dans les abattoirs autorisés à exporter vers l'UE et une attestation certifiant le respect des exigences, qui compléterait l'actuel certificat sanitaire requis pour l'importation sur le marché intérieur. De plus, ils soulignent la nécessité de prévoir des aides financières adéquates pour les producteurs européens dans le but de compenser leur désavantage compétitif à cet égard. Enfin, la Commission est invitée à présenter d'ici au 1er janvier 2013 des propositions législatives relatives à l'utilisation d'abattoirs mobiles.
Ce rapport, qui a été adopté haut la main en commission de l'agriculture (21 voix pour, 1 contre et 2 abstentions), sera examiné par le Parlement européen lors de la session plénière du 4 au 7 mai à Strasbourg. (L.C.)