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Bulletin Quotidien Europe N° 9864
Sommaire Publication complète Par article 31 / 33
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/lÉgislation

Principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE

Bruxelles, 18/03/2009 (Agence Europe) - Voici un aperçu des principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE du mercredi 18 mars 2009:

Union économique et monétaire (C 63)

Avis du Conseil du 10 mars 2009 concernant le programme de convergence actualisé du Danemark pour
2008-2015

Avis du Conseil du 10 mars 2009 concernant le programme de convergence actualisé de l'Estonie pour
2008-2012

Services financiers (L 72 et C 63)

Décision de la Banque centrale européenne du 6 mars 2009 concernant les dérogations qui peuvent être octroyées conformément au règlement (CE) no 958/2007 relatif aux statistiques sur les actifs et les passifs des fonds de placement (BCE/2007/8) (BCE/2009/4) (L 72)

Avis de la Commission concernant l'adaptation en fonction de l'inflation de certains montants prévus par la directive relative à la réassurance (C 63)

Défense commerciale (C 63)

Avis d'ouverture d'une procédure antidumping concernant les importations de certains systèmes de scannage de fret originaires de la République populaire de Chine

Pêche (L 72)

Règlement (CE) n° 209/2009 de la Commission du 17 mars 2009 interdisant la pêche de la baudroie dans les zones VIII c, IX et X ainsi que dans les eaux communautaires de la zone COPACE 34.1.1 par les navires battant pavillon de la France

Environnement (L 72)

Décision de la Commission du 16 mars 2009 concernant la mise sur le marché, conformément à la directive 2001/18/CE du Parlement européen et du Conseil, d'un œillet (Dianthus caryophyllus L., lignée 123.8.12) génétiquement modifié pour changer la couleur de la fleur

Transports (L 72)

Décision de la Commission du 3 mars 2009 relative à la position de la Communauté concernant la décision n° 1/2008 du comité mixte de l'EACE institué en vertu de l'accord multilatéral entre la Communauté européenne et ses États membres, la République d'Albanie, l'ancienne République yougoslave de Macédoine, la Bosnie-et-Herzégovine, la République de Bulgarie, la République de Croatie, la République d'Islande, la République du Monténégro, le Royaume de Norvège, la Roumanie, la République de Serbie, et la Mission d'administration intérimaire des Nations unies au Kosovo sur la création d'un espace aérien commun européen, modifiant l'annexe I dudit accord

Procédures administratives (C 63 et C 63 A)

Commission - Appels de propositions au titre du programme de travail «Personnes» 2009 du septième programme-cadre de la CE pour des activités de recherche, de développement technologique et de démonstration (C 63)

Office européen de sélection du personnel (EPSO) - Avis de concours généraux (assistants dans les domaines « offset » et « prépresse ») (C63A). (O.L.)

 

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