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Bulletin Quotidien Europe N° 9861
Sommaire Publication complète Par article 40 / 42
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/lÉgislation

Principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE

Bruxelles, 13/03/2009 (Agence Europe) - Voici un aperçu des principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE du vendredi 6 mars 2009:

Services financiers (L 68)

Directive 2009/14/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2009 modifiant la directive 94/19/CE relative aux systèmes de garantie des dépôts en ce qui concerne le niveau de garantie et le délai de remboursement

Budget (L 69)

Parlement européen - Arrêt définitif du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2009

Organismes génétiquement modifiés (L 68)

Décision de la Commission du 10 mars 2009 autorisant la mise sur le marché de produits contenant du colza T45 (ACS-BNØØ8-2) génétiquement modifié ou produits à partir de celui-ci, à la suite de sa commercialisation dans des pays tiers jusqu'en 2005, en application du règlement (CE) no 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil (voir article dans EUROPE n° 9859). (O.L.)

 

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