Bruxelles, 13/03/2009 (Agence Europe) - Les députés européens ont réclamé, mercredi 11 mars, que toute la lumière soit faite sur les problèmes actuellement rencontrés dans la mise en œuvre du Système d'information Schengen de seconde génération (SIS II). Le SIS II, un fichier commun aux 25 pays membres de l'espace Schengen et ayant pour objet de centraliser et de faciliter l'échange d'informations (y compris biométriques) détenues par les autorités policières, devait être opérationnel en septembre 2009. À cause de problèmes techniques, l'UE a décidé, jeudi 26 février, de prendre une décision définitive début juin concernant le nouveau calendrier du SIS II ou l'abandon du système au profit d'une solution de rechange (EUROPE n° 9850).
Un « problème politique ». Après plusieurs essais infructueux, de nouveaux tests ont été effectués sur le système en décembre 2008. Malgré quelques améliorations et une mise à jour du système central, la nouvelle version du système central ne fonctionne toujours pas comme elle le devrait. Trois problèmes majeurs empêchent le SIS II de marcher: la perte de messages, la performance et la stabilité du système et la qualité des données et la cohérence qui découle du processus de synchronisation des copies nationales avec le système central. En présentant à Strasbourg leur question orale, les parlementaires ont affirmé que le problème était avant tout politique et pas technique. « C'est la responsabilité politique des institutions européennes qui sont en jeu et notamment celle du Conseil et de la Commission », a lancé la députée française Martine Roure. « Nous attendons aujourd'hui et dans le futur des explications politiques à un problème qui pourrait avoir des conséquences lourdes », a-t-elle ajouté, expliquant que le Parlement pourrait, si nécessaire, mettre en réserve une partie du budget devant normalement être alloué au SIS II.
Questions en suspens. Les groupes PPE-DE, PSE et ADLE ont demandé au Conseil de l'UE et à la Commission européenne pourquoi le Parlement n'avait pas été tenu informé des problèmes considérables rencontrés dans le développement du système. « Depuis l'acceptation des bases juridiques en 2007, nous n'avons eu aucun compte-rendu. C'est par la presse que nous avons entendu que tous les tests avaient échoué en décembre 2008 », a déploré Mme Roure. « Une plus grande transparence dans ce processus est tout à fait recommandée », a de son côté souligné le Portugais Carlos Coelho (PPE-DE). Les députés ont également demandé quels étaient les problèmes qui persistent et quelle en était la raison. « Nous avons des doutes sur l'entreprise contractante. J'espère qu'il y aura une audition indépendante pour voir où sont les problèmes », a indiqué M. Coelho. « Il faut trouver qui est responsable », a renchéri Marian-Jean Marinescu (PPE-DE, roumain). Les députés ont par ailleurs voulu savoir si les problèmes rencontrés nécessitaient une refonte du système et se sont encore interrogés sur l'existence d'une solution de rechange à SIS II, notamment grâce à la mise à jour de SIS 1+. « Si le SIS II ne peut pas être mis en oeuvre, est-ce qu'un plan B nous sera proposé un jour et quand? », a questionné Henrik Lax (ADLE, finlandais). Critiquant l'incompétence qui avait prévalu dans la gestion du SIS II, Bernd Posselt (PPE-DE, allemand) a appelé les commissions parlementaires du Marché intérieur et celle du Contrôle budgétaire à se pencher rapidement sur ce dossier.
Réfutant tout problème politique, le vice-premier ministre tchèque chargé des Affaires européennes, Alexandr Vondra, a déclaré: « C'est un problème seulement technique et pas un écran de fumée pour couvrir un problème politique ». Et d'ajouter: « Nous avons pris ce problème au sérieux. Nous avons fixé des dates-butoirs et je pense que nous trouverons une solution ». Il a rappelé que le Conseil des ministres des Affaires intérieures attendait en mai un rapport sur la viabilité des deux scénarios envisageables (la poursuite du SIS II et l'amélioration de la version actuelle SIS 1+) et prendrait en juin une décision finale pour trancher en faveur de l'une ou l'autre de ces options. Le commissaire chargé de la Justice, de la Liberté et de la Sécurité, Jacques Barrot, a lui aussi assuré que le problème était essentiellement technique. « Certains États membres ont eu des exigences toujours plus fortes et le SIS II s'est retrouvé avec des objectifs de plus en plus sophistiqués et donc un système plus complexe », a-t-il mis en avant. « L'objectif est toujours d'amener SIS II à un niveau de stabilité et de mise en œuvre satisfaisante (…) Je porte ce projet comme une priorité absolue », a martelé le commissaire. « Beaucoup de bugs ont déjà été réparés », a-t-il ensuite dit, rappelant qu'un processus d'analyse et de réparation du système avait actuellement lieu (d'une durée de 4 mois) afin notamment de vérifier l'absence de « vices structurels insurmontables ». Ce n'est qu'au terme de cette phase que nous aurons une idée plus précise des moyens à mettre en œuvre et du calendrier, a-t-il souligné, reconnaissant toutefois que le SIS II ne pourrait à l'évidence pas être prêt en septembre prochain. Faisant vœu de transparence auprès des députés, le commissaire a promis que le Parlement serait tenu au courant de ces développements. Quant à l'éventualité d'une solution alternative, M. Barrot a confirmé aux députés que celle-ci devra s'inscrire dans le cadre juridique du SIS II tel qu'il a été adopté. Le commissaire a enfin tenu à rassurer son auditoire à propos des coûts. Environ 68 millions d'euros ont été engagés dans le SIS II depuis le début du projet et 27 millions d'euros ont été payés (sans compter les frais engagés par les États membres). Si le Conseil décidait de passer à une solution alternative grâce au SIS 1+, on pourrait réutiliser le réseau de communication du SIS II, ce qui permettrait d'économiser une très grande partie de ce qui a déjà été dépensé, a-t-il conclu. (B.C.)