Bruxelles, 13/03/2009 (Agence Europe) - Si la discussion ne fait pas du surplace, aucun accord n'est encore intervenu pour débloquer les cinq milliards d'euros de fonds communautaire en faveur de projets d'interconnexions énergétiques et de développement rural. Lors de la réunion du comité des représentants permanents des États membres auprès de l'UE (COREPER), jeudi 12 mars, une majorité d'États membres ont estimé que le montage financier remanié figurant dans la proposition de compromis de la Présidence tchèque allait dans la bonne direction, ont confirmé des diplomates. Des clarifications restent cependant nécessaires et l'accueil réservé aux différents projets a été très mitigé, de nombreuses réticences existant toujours sur la liste des projets énergétiques. L'issue des discussions reste encore floue sur ce dossier, qui sera à l'ordre du jour du Conseil « Affaires générales et Relations extérieures », lundi 16 mars, avant de remonter, comme prévu, au Conseil européen (19-20 mars).
Le compromis présenté jeudi par la Présidence tchèque prévoit une nouvelle répartition des cinq milliards entre les deux volets de la proposition de la Commission. Les investissements dans le secteur de l'énergie s'élèveraient à 3,9 milliards d'euros (contre 3,75 milliards précédemment - EUROPE n° 9855), et ceux en faveur du développement rural à 1,1 milliard (contre 1,25 milliard auparavant).
Dans le domaine énergétique: 1,395 milliard d'euros seraient maintenant consacrés aux interconnexions gazières ; 880 millions aux interconnexions électriques ; 10 millions à des projets pour les îles isolées (Chypre et Malte) ; 565 millions à des projets éoliens en mer et ; 1,050 milliard pour les projets de captage et de stockage de carbone (CCS).
Concernant le volet développement rural (Internet à large bande et nouveaux défis tels que le changement climatique, les énergies renouvelables, la gestion de l'eau, la biodiversité, les aides à la restructuration du secteur laitier), plusieurs délégations ont indiqué qu'il ne fallait pas réduire davantage l'enveloppe de 1,1 milliard désormais sur la table. Certains États membres ont à nouveau insisté pour une plus grande flexibilité entre le financement de l'Internet à haut débit dans les zones rurales (2/3 de 1,1 milliard) et celui des nouveaux défis à relever par la politique agricole commune (1/3 de 1,1 milliard).
Au plan financier, la répartition serait la suivante: 2,6 milliards proviendraient du budget 2009 et 2,4 milliards du budget 2010.
En 2009, 600 millions d'euros iraient au volet développement rural et seraient issus de la marge sous plafond de la rubrique 2 (gestion des ressources naturelles), qui devrait être de 3,5 milliards d'euros cette année. Les 2 milliards d'euros affectés aux projets énergétiques proviendraient d'une augmentation du plafond de la rubrique 1a (compétitivité) en 2009, compensée par une diminution équivalente du plafond de la rubrique 2 pour la même année.
L'année prochaine, les financements devraient être sécurisés par un mécanisme de compensation, prévoyant que lors de la conciliation sur le budget 2010, le Parlement européen, le Conseil et la Commission européenne examineront toutes les ressources disponibles pouvant servir à débloquer l'enveloppe de 2,4 milliards. Il s'agira en effet de trouver 1,9 milliard pour les projets énergétiques et 500 millions pour les projets de développement rural. Ce dernier montant devrait prioritairement provenir de la rubrique 2 en 2010 (en fonction des marges qui seront alors disponibles). Si les fonds venaient à manquer, la possibilité d'un étalement des financements au-delà de 2009 et 2010 est évoquée, mais jusqu'en 2011 seulement. (A.B.)