Bruxelles, 10/03/2009 (Agence Europe) - La commission des affaires constitutionnelles du Parlement européen a adopté, lundi soir 9 mars à Strasbourg, trois rapports liés à l'entrée en vigueur du Traité de Lisbonne, à savoir: - le rapport de Jean-Luc Dehaene (PPE-DE, belge) sur l'impact du nouveau traité sur le développement de l'équilibre institutionnel de l'UE. Comme nous l'avions anticipé (EUROPE n°9824 et 9837), les députés réclament que le PE soit impliqué dans la nomination du président de la Commission européenne après les élections européennes de juin comme si le Traité de Lisbonne était déjà en application ; - le rapport de Elmar Brok (PPE-DE, allemand) sur les relations entre le PE et les parlements nationaux sous le Traité de Lisbonne. Les députés souhaitent une nouvelle forme de « dialogue pré-législatif et post-législatif » avec les parlements nationaux une fois que le Traité de Lisbonne sera en vigueur. À cette fin, le rapport propose de multiplier et développer les réunions entre les commissions parlementaires spécialisées du PE et des États membres avec comme objectif de mettre en place un « réseau permanent » de commissions permettant un dialogue précoce sur les projets législatifs en cours au niveau de l'UE. Les députés plaident aussi pour un contrôle parlementaire renforcé de tous les aspects de la PESC/PESD; - le rapport de Jo Leinen (PSE, allemand) sur le rôle et les responsabilités du PE dans la mise en œuvre du nouveau traité. Le rapport salue le fait qu'à quelques exceptions près, le nouveau traité mettra le PE sur un pied d'égalité avec le Conseil en tant que législateur de l'UE, y compris dans des domaines importants tels que le budget, l'agriculture ou encore la justice et les affaires intérieures. Les députés suggèrent aussi que le PE, la Commission et le Conseil définissent ensemble, sous forme d'un accord interinstitutionnel, un programme de travail conjoint reflétant les objectifs clés de l'UE après 2009.
Les trois rapports, sur lesquels EUROPE reviendra plus en détail, seront votés en plénière le 23 avril à Strasbourg. (H.B.)