Bruxelles, 10/03/2009 (Agence Europe) - Pour préserver la qualité de l'air, de l'eau et des sols, le Parlement européen est favorable à la simplification et au renforcement de la législation relative à la réduction coordonnée de la pollution industrielle dans l'UE, au moindre coût et avec toute la flexibilité requise pour éviter un surcroît de bureaucratie contre-productif et permettre la prise en compte des spécificités locales. Dans l'esprit des eurodéputés, ces objectifs devront être atteints via un rôle accru des documents de référence (appelés les brefs) pour la prise en compte des meilleures technologies disponibles dans l'octroi des permis de polluer, et la fixation de valeurs limites d'émissions minimales des installations industrielles, garantes d'un niveau élevé de protection de l'environnement.
Le Parlement européen s'est exprimé dans ce sens, mardi 10 mars à Strasbourg, en suivant, à une large majorité (402 voix pour, 189 voix contre et 54 abstentions), Holger Krahmer (ADLE, allemand), rapporteur pour la proposition de refonte en un seul texte des sept directives européennes relatives à la pollution industrielle dans l'UE - y compris la directive IPPC relative à la prévention et au contrôle intégrés de la pollution. La mise en œuvre de ce texte essentiel qui couvre 52 000 installations industrielles laisse actuellement à désirer, du fait du trop grand nombre d'autorisations délivrées au mépris des meilleures technologies disponibles pour réduire la pollution, et c'est à cet écueil qu'il convient de remédier. Holger Krahmer, et Stavros Dimas, commissaire européen à l'Environnement n'ont pas manqué de le rappeler avant le vote. Le compromis entériné en première lecture par le Parlement préserve les grandes lignes du texte voté par la commission de l'environnement en janvier (EUROPE n° 9825). Il va plus loin que la proposition de la Commission européenne, notamment pour ce qui concerne la fixation de valeurs limites minimales contraignantes constituant un « filet de sécurité européen ». M. Dimas a dit pouvoir se rallier à ce concept. Mais le texte amendé contient aussi force dérogations, notamment pour un grand nombre de grandes installations de combustion dans les secteurs autres que la production d'électricité et de chaleur, comme les raffineries de pétrole, les sites de production d'acier ou de produits chimiques. Les Verts/ALE s'en indignent.
Les tentatives du PPE-DE et de nombreux députés britanniques (invoquant l'impératif d'assurer la sécurité de l'approvisionnement énergétique) de revenir sur le compromis âprement négocié pour s'opposer à des normes minimales, ont néanmoins été vaines, à la satisfaction du PSE qui n'avait déposé aucun amendement, de l'ALDE, et des Verts/ALE. La demande de report du vote formulée par l'ALDE afin de mieux étudier les modalités d'application de cette future législation a été rejetée.
Les députés se sont entendus sur des valeurs limites d'émissions plus strictes que celles proposées par la Commission européenne pour certaines catégories d'installations spécifiques de combustion et pour certains polluants, comme le dioxyde de soufre (SO2), les oxydes d'azote (NOx), les poussières et le monoxyde de carbone (CO). La fixation des valeurs limites minimales à ne pas dépasser devrait se faire par procédure de comitologie, estiment les parlementaires.
Le Parlement a souscrit aux valeurs seuils proposées par la Commission pour les émissions en provenance des élevages agricoles, sur la base de l'étude d'impact des différentes espèces. Au grand dam du PPE-DE qui voit dans ces dispositions un double emploi avec d'autres législations (la directive cadre sur l'eau, la directive relative à la pollution par les nitrates) et un surcroît de bureaucratie «et de règles compliquées pour les petites exploitations agricoles alors que la directive devrait s'appliquer aux géants industriels », s'est indignée Christa Klass (PPE-DE, allemande). Un amendement du PPE-DE a toutefois été accepté qui exclut le lisier du champ d'application de la future législation. Ont été rejetés les amendements du même groupe visant à biffer dans le texte toute référence à la proposition de directive sur la protection des sols, aux exigences de surveillance et de rapports, ainsi qu'aux obligations de restaurer les sites après fermeture.
Les députés ont aussi œuvré à l'amélioration de la surveillance de la pollution ainsi qu'à une meilleure information du public notamment via un amendement visant à contraindre les États membres à rendre immédiatement accessible sur Internet une comparaison entre le niveau des émissions effectives et celui des émissions liées aux meilleures technologies disponibles.
En tout état de cause, ce vote de compromis de la plénière permet au Parlement sortant de définir des orientations claires, sans laisser au nouveau Parlement le cadeau empoisonné d'une « discussion contradictoire », se réjouit le rapporteur. Un accord politique est espéré sous la présidence tchèque, le vote en seconde lecture aura lieu sous la présidence suédoise. (A.N.)