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Bulletin Quotidien Europe N° 9858
Sommaire Publication complète Par article 38 / 39
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/lÉgislation

Principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE

Bruxelles, 10/03/2009 (Agence Europe) - Voici un aperçu des principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE du mardi 10 mars 2009:

Concurrence (C 56)

Aides d'État - Grèce - Aide d'État C 48/08 (ex NN 61/08) - Aide d'État présumée en faveur de Ellinikos Xrysos S.A. - Décision d'ouvrir la procédure formelle d'examen - Invitation à présenter des observations en application de l'article 88, paragraphe 2, du traité CE

Défense commerciale (C 56)

Avis d'ouverture d'un réexamen au titre de l'expiration des mesures antidumping applicables aux importations de cyclamate de sodium originaire de la République populaire de Chine et de l'Indonésie

Terrorisme (C 56)

Avis à l'attention des personnes et entités ajoutées par le règlement (CE) n° 184/2009 de la Commission à la liste visée aux articles 2, 3 et 7 du règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban. (O.L.)

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