Bruxelles, 10/03/2009 (Agence Europe) - Les eurodéputés qui souhaitaient demander des comptes à la Commission européenne sur ses tentatives répétées d'imposer aux États membres récalcitrants d'accepter sur leur territoire la culture du maïs transgénique MON 810 de Monsanto n'ont pas été suivis par le Parlement européen. La demande du groupe des Verts/ALE d'inscrire à l'ordre du jour de la session plénière en cours une déclaration de la Commission et de faire voter une résolution à ce sujet a été rejetée à une très large majorité (38 voix pour, 111 contre), lundi 9 mars à Strasbourg. Celle du groupe PSE de se limiter à une déclaration de la Commission sur la même question a été également rejetée (82 voix pour, 102 contre).
Ainsi se trouvent anéantis les espoirs des Verts/ALE que soit votée la motion de censure dont ils avaient menacé la Commission, accusée « d'imposer l'autorisation de variétés de cultures OGM dans l'UE, alors que celles-ci sont sujettes à de très vives controverses ». Cette menace, ils l'avaient brandie jeudi 5 mars, suite à la dernière tentative de la Commission européenne d'imposer à l'Autriche et à la Hongrie d'abroger leurs mesures de sauvegarde empêchant provisoirement la culture sur leur territoire de cet OGM légalement autorisé dans l'UE.
Forts du refus du Conseil Environnement de forcer la main à ces deux États membres (EUROPE n° 9852), Daniel Cohn-Bendit et Monica Frassoni, coprésidents du groupe des Verts/ALE, avaient adressé une lettre aux présidents des autres groupes politiques du Parlement et au président de la Commission européenne, José Manuel Barroso, pour faire part de leurs préoccupations à l'égard de cette politique « pro-OGM », et les informer de leur projet. « Le Conseil a rejeté à la majorité qualifiée la proposition de lever les interdictions en Hongrie et en Autriche (…). Précédemment à deux reprises (2006 et 2007), alors que vous demandiez la levée de ces interdictions, vous aviez reçu un signal similaire de prudence de la part d'une majorité d'États membres, prudence motivée par des doutes fondés quant aux impacts de la culture de variétés OGM sur la santé publique, la biodiversité et l'agriculture », pouvait-on lire sous leur plume. Les deux coprésidents reprochaient à José Manuel Barroso d'avoir « délibérément choisi d'exercer une pression plus importante encore pour promouvoir la culture d'OGM dans l'UE malgré l'opposition très clairement exprimée de la majorité des citoyens et faisant fi des objections soulevées par vos propres Commissaires compétents sur ce dossier ». Et d'ajouter que les Verts/ALE tenteraient de déposer une motion de censure à l'encontre de la Commission, si cette dernière ne respectait pas les décisions du Conseil Environnement de décembre 2008, lequel avait notamment demandé une réforme de l'évaluation des risques environnementaux des OGM par l'EFSA, ou si la Commission ne s'engageait pas à prendre certaines mesures, dont un moratoire sur les nouvelles variétés d'OGM ne remplissant pas certains critères. Le Parlement européen a étouffé dans l'œuf cette initiative marginale. (A.N./L.C).