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Bulletin Quotidien Europe N° 9858
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INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/jai

La Commission propose de réformer le contrôle de l'application des règles Schengen

Bruxelles, 10/03/2009 (Agence Europe) - La Commission européenne a adopté, jeudi 5 mars, un nouveau mécanisme pour contrôler l'application des règles de Schengen dans les États membres de l'UE. Deux propositions (un règlement et une décision) viennent ainsi compléter le mécanisme actuel afin de couvrir l'intégralité du domaine de la coopération Schengen, c'est-à-dire les frontières extérieures, les visas, la coopération policière, le système d'information Schengen et la protection des données. « Dans un espace sans frontières intérieures, l'application efficace de l'ensemble des dispositions de Schengen ainsi qu'un degré élevé de confiance mutuelle entre les acteurs concernés sont essentiels. Le système ne peut fonctionner que si chaque État membre applique la réglementation Schengen d'une manière transparente, efficace et cohérente », a indiqué Jacques Barrot, le commissaire européen chargé de la Justice, de la Liberté et de la Sécurité. Le système d'évaluation qui est en vigueur depuis 1999 ne reflète pas pleinement la situation juridique actuelle, estime la Commission. En outre, il présente des lacunes en ce qui concerne la méthode appliquée pour les analyses de risques et le recours à celles-ci. Les propositions visent donc à remédier aux insuffisances constatées, grâce à une simplification de la méthode d'évaluation et à une amélioration du suivi qui y est donné. Elles introduisent également le concept d'« inspection inopinée ». Par ailleurs, elles tiennent compte de l'intégration de l'acquis de Schengen dans le cadre de l'UE et prévoient la participation d'experts nationaux. L'espace Schengen comprend actuellement 25 États. (B.C.)

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