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Bulletin Quotidien Europe N° 9837

11 février 2009
Sommaire Publication complète Par article 26 / 34
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/commerce

10/02/2009 (Agence Europe) - L'organe d'appel de l'OMC a confirmé, mercredi 29 janvier, la condamnation de la méthode américaine de calcul des marges antidumping sur la base des importations, dite méthode « zeroing », dénoncée par l'UE en 2006 car elle permet aux États-Unis d'augmenter artificiellement la marge de dumping et donc les droits antidumping qu'ils imposent. Confirmant la décision en date du 1er octobre de l'organe de règlement des différends, l'organe d'appel demande...

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