Bruxelles, 21/01/2009 (Agence Europe) - Le commissaire européen chargé de la Justice, de la Liberté et de la Sécurité, Jacques Barrot, s'est félicité, mercredi 21 janvier, de la décision de la nouvelle administration américaine concernant la suspension des procédures d'exception à Guantanamo. « Je me réjouis bien sûr très vivement qu'une des premières actions du président Obama ait été de tourner la page de ce triste épisode de la prison de Guantanamo », a déclaré son porte-parole, Michele Cercone, en lisant un communiqué à la presse.
Sitôt entré en fonction lors d'une investiture historique, le président américain Barack Hussein Obama a ordonné, mardi 21 janvier, aux procureurs des tribunaux spéciaux de Guantanamo de requérir le gel pendant 120 jours (jusqu'au 20 mai) de toutes les procédures en cours.
« En tant que commissaire européen à la Justice, c'est pour lui un symbole très fort. Dans un État de droit, chaque personne doit bénéficier des droits de la défense », a déclaré le porte-parole. « La lumière pourra maintenant être rapidement faite sur la situation des prisonniers de Guantanamo. Ces personnes doivent faire l'objet de procédures juridiques équitables pour obtenir enfin la vérité sur leurs agissements », a-t-il ajouté. Il a souligné que la lutte contre le terrorisme « doit demeurer une priorité majeure pour les États-Unis comme pour l'Europe (...) mais toujours dans le respect absolu des droits de l'Homme ». Le commissaire Barrot doit très rapidement se rendre avec des représentants de la Présidence tchèque aux États-Unis pour établir le contact avec la nouvelle administration américaine.
Si les juges militaires acceptent la requête de la nouvelle administration américaine, cela conduira à l'interruption de 21 affaires en cours, dont celles concernant cinq prisonniers accusés d'avoir comploté en vue des attentats du 11 septembre 2001 à New York et Washington, et qui sont passibles de la peine de mort. Les procureurs militaires ont reçu l'ordre directement du secrétaire d'État à la Défense, Robert Gates, de « donner suffisamment de temps à la nouvelle administration pour réexaminer les dossiers des détenus actuellement à Guantanamo qui n'ont pas été déclarés libérables ou transférables ». Elle devra ensuite « déterminer s'ils peuvent être poursuivis pour des délits qu'ils auraient commis et quelle juridiction sera la plus appropriée pour de futures poursuites », selon les documents judiciaires remis à la presse.
Concernant l'accueil éventuel d'anciens prisonniers de Guantanamo, sujet qui doit être abordé lors de la visite de la délégation européenne aux États-Unis, Michele Cercone a affirmé: « Il incombe aux États-Unis de prendre ce genre de décision (…) De notre côté, nous allons être à disposition pour travailler ensemble si nécessaire et le cas échéant ». Et Johannes Laitenberger, le porte-parole du président de la Commission européenne, de conclure: « La décision sur un accueil éventuel est du ressort des États membres ». Cette possibilité de recevoir en Europe des détenus avait été évoquée récemment lors du Conseil Justice et Affaires intérieures à Prague (EUROPE n° 9820). Le sujet sera débattu lundi 26 janvier par les ministres des Affaires étrangères de l'UE à Bruxelles. (B.C.)