Bruxelles, 21/01/2009 (Agence Europe) - Par la voix de son vice-président Jacques Barrot, la Commission européenne a appelé mardi, 20 janvier, la Bulgarie à « une mobilisation générale » pour « éradiquer les maux un peu endémiques » que sont la corruption et la criminalité organisée.
M. Barrot, le commissaire européen chargé de la Justice, participait à une conférence organisée à Sofia intitulée « La Bulgarie dans l'Union européenne: deux années plus tard et la voie à suivre ». Depuis leur entrée dans l'UE en 2007, la Bulgarie, tout comme la Roumanie, sont surveillées étroitement par la Commission européenne, en raison de l'inefficacité de leur système judiciaire. « La source des problèmes est connue, certains groupes sont déjà identifiés; ils doivent être arrêtés, jugés et condamnés en application de la loi », a déclaré M. Barrot, lors de la conférence. « Nous avons reçu de nombreuses plaintes de citoyens et d'entreprises concernant des allégations de corruption ainsi que de dysfonctionnements du système judiciaire », a expliqué le commissaire, selon AFP. Il a par exemple évoqué « des témoignages de gens qui veulent miser sur la Bulgarie en raison de sa situation stratégique géographique remarquable, mais qui s'inquiètent et hésitent à investir à cause de ces problèmes de corruption ». Et M. Barrot de souligner: « L'urgence est donc là. Des changements visibles sont nécessaires. La Bulgarie tout entière doit se mobiliser ». L'an dernier, l'UE a sanctionné la Bulgarie pour son incapacité à lutter contre la corruption et le crime lui retirant 220 millions d'euros d'aide (EUROPE n° 9790). Le vice-président a également constaté que le système judiciaire en Bulgarie produit « trop peu de résultats tangibles » et que trop peu d'affaires sont élucidées. « Des poursuites doivent être engagées et des condamnations fermes doivent être prononcées contre des groupes criminels qui compromettent la sécurité et l'image de votre pays, mais aussi contre les corrompus et les corrupteurs », a-t-il réclamé.
Le commissaire Barrot a aussi plaidé en faveur d'une accélération des réformes de la justice, notamment concernant la révision du code de procédure pénale et du code pénal. Il a fustigé « la complexité et le formalisme » concernant les preuves et « le renvoi successif » d'un procès entre les instances judiciaires qui mettent en cause « la crédibilité du système pénal ». Il a appelé « les policiers, procureurs et juges à être engagés et irréprochables dans ce combat. Ceux qui abuseraient de leurs fonctions ou se compromettraient, doivent être vigoureusement dénoncés et sanctionnés », a-t-il dit. Lors d'une conférence de presse, M. Barrot a indiqué qu'il ne souhaiterait pas voir une clause de sauvegarde invoquée contre la Bulgarie dans le domaine de la Justice et des Affaires intérieures, même si le recours à ce mécanisme peut être mis en œuvre à un moment donné. Le système de coopération et de vérification doit aider la Bulgarie à remplir ses obligations en tant qu'État membre, a ajouté le commissaire sans toutefois préciser quand ce mécanisme prendrait fin. Un nouveau rapport de la Commission est attendu en février. Ce dernier devrait être assez technique, contrairement au rapport plus politique qui sera remis l'été prochain.
Durant sa rencontre avec M. Barrot, le Premier ministre bulgare Sergueï Stanichev a réaffirmé l'ambition de son gouvernement et des institutions d'arriver à des résultats probants pour lutter contre la corruption et le crime organisé, selon l'agence de presse bulgare BTA. Il a mis en évidence le problème clef rencontré par la Bulgarie, à savoir le manque de capacité administrative. Le Premier ministre a par ailleurs expliqué que des résultats concrets avaient été atteints et que des plaintes avaient été déposées, espérant que son pays puisse être mieux noté en février.
C'est justement à la demande de M. Stanichev que l'ancien Premier ministre français Dominique de Villepin a pris la tête, le 12 novembre dernier, d'un groupe d'experts chargés des dossiers difficiles qui valent à Sofia le jugement très critique de la Commission européenne. Font partie de ce Conseil consultatif: l'ancien ministre espagnol des Affaires étrangères, Joseph Piqué i Camps, l'ancien commissaire européen à la Justice et aux Affaires intérieures, Antonio Vittorino, Aunus Salmi, ancien membre de la Cour des comptes européenne, Paul Demare, recteur du Collège européen de Bruges et Casimir de Dalmau, un avocat expérimenté. Les médias bulgares n'ont pas manqué de relever que parmi ces membres, deux (M. Piqué et M. de Villepin) avaient eu des démêlés avec la justice. Le mandat du conseil consultatif est de six mois et il se réunira toutes les trois ou quatre semaines à Bruxelles, à Sofia ou ailleurs en Bulgarie. Après avoir analysé les problèmes, les six experts rédigeront un rapport avec les mesures et les initiatives nécessaires pour améliorer les rapports entre les institutions européennes et la Bulgarie. M. de Villepin avait expliqué que la première de tâche de ce groupe « sera de donner aux institutions bulgares des conseils relatifs à l'intégration de votre pays à l'UE. Nous accorderons une attention spéciale à la capacité administrative, à son efficacité et à sa transparence lors de la prise de décisions. Nous insisterons aussi sur le climat créé pour le business et sur l'intégration des PME locales sur le marché européen et mondial, ainsi que sur l'enseignement en Bulgarie et la formation du capital humain. La justice et les affaires intérieures seront elles aussi dans notre collimateur ». (B.C.)