Bruxelles, 21/01/2009 (Agence Europe) - La commission des transports du Parlement européen a décidé, mardi 20 janvier, de remettre au 11 février le vote en première lecture du rapport de Saïd El Khadraoui (PSE, belge) sur la proposition de la directive sur la taxation des poids lourds (Eurovignette II). Ce report devrait permettre aux députés de se concerter et de rechercher des compromis sur les points les plus épineux de la proposition, à savoir: - la liste des externalités (le maintien dans la proposition de la redevance sur la congestion proposée par la Commission européenne ainsi que l'inclusion dans la proposition de la redevance relative à la pollution par les gaz à effet de serre voulue par le rapporteur mais rejetée par le PPE-DE) ; - le champ d'application de la proposition de la directive (l'ensemble des routes souhaitées par la Commission et par le rapporteur ou uniquement le réseau transeuropéen de transport) ainsi que les plafonds des montants des redevances qui pourront être imposés pour internaliser les coûts externes du transport. Malgré ces divergences, les députés présents à la discussion ont tous admis qu'il serait essentiel de garantir la réaffectation des recettes en provenance des redevances au secteur du transport, et non au budget comme souhaité par certains États membres (France, Allemagne). « La réaffectation doit être indispensable », a déclaré à la commission Saïd El Khadraoui en proposant que les recettes en provenance des redevances soient affectées à la réduction des coûts externes.
Les députés ainsi que les représentants du secteur du transport ont eu l'occasion de débattre de la proposition de directive qui vise à autoriser les États membres à introduire dans les péages certains coûts externes imputés au transport routier (la pollution sonore, la pollution de l'air et la congestion), lors d'un dîner- débat organisé mardi par Ari Vatanen (PPE-DE, finlandais élu en France), le président de l'association Mobilité pour la prospérité en Europe. « Loin d'être le méchant de la société, comme le clament souvent les lobbies environnementaux, le transport routier est choisi par les utilisateurs et apporte des millions de services et marchandises à chaque citoyen, accroissant leur qualité de vie. Cette dynamique serait sérieusement endommagée si le transport routier était pénalisé par une taxe supplémentaire alors qu'il paye déjà ses coûts externes à la société au travers de multiples taxes », a déclaré M. Vatanen, clairement opposé à la proposition de directive. Selon lui, l'introduction de nouvelles charges ne se solderait que par l'accroissement des coûts de transport subis par les consommateurs sans pour autant garantir une mobilité plus grande. « La mobilité mène à la prospérité - nous devrions tenter de l'améliorer au lieu de la pénaliser », a-t-il estimé.
Présentée par la Commission en juillet dernier (voir EUROPE n° 9699), la proposition de la directive révisée « Eurovignette » prévoit que les États membres pourront imposer des charges, sur une base volontaire, aux poids lourds de plus de 3,5 tonnes non seulement pour l'utilisation de l'infrastructure (comme c'est le cas actuellement) mais aussi pour les coûts liés à la pollution de l'air, aux nuisances sonores et à la congestion. Considérée comme plus avantageuse pour le secteur ferroviaire, qui grâce à sa mise en place obtiendrait le droit d'accroître le niveau global des recettes (la directive 2001/14 qui autorise la perception de redevances pour l'utilisation de l'infrastructure ferroviaire permet introduire une tarification supplémentaire pour les coûts environnementaux, dont les recettes ne seraient pas réaffectées, à condition qu'une tarification comparable soit appliquée dans les modes de transport concurrentiels), cette directive est contestée, entre autres, par le secteur routier. (A.By.)