Bruxelles, 20/01/2009 (Agence Europe) - La Commission européenne devrait adopter, ce mercredi 21 janvier, toute une série de mesures, législatives et incitatives, visant la mise en place d'un espace maritime sans barrières. La logique de la proposition est simple: donner au transport maritime la place qui lui revient dans la mesure où il constitue le mode de transport le moins polluant et simplifier les charges administratives imposées aux entreprises de transport maritime. Loin des attentes de la DG TREN, la proposition ne comportera toutefois pas la mise en place d'un guichet unique ni la séparation des contrôles des cargaisons intra et extracommunautaires. D'autres propositions législatives simplifiant les procédures douanières et des lignes directrices visant à accélérer les contrôles phytosanitaires et vétérinaires dans les ports européens devront être publiées au cours de cette année.
Le paquet que présentera la Commission devrait comprendre une communication analysant les enjeux du secteur maritime et adressant aux États membres des recommandations pour réduire les charges administratives imposées aux entreprises de transport maritime ; une communication sur la stratégie dans le secteur pour les années 2009-2018, une évaluation d'options stratégiques pour le secteur maritime européen pour 2018 ainsi qu'une proposition de directive destinée à simplifier les formalités administratives découlant des règles communautaires. Prévu pour l'automne 2008, le plan d'action sur l'espace maritime sans barrières devait étendre les règles du marché intérieur au transport maritime, en simplifiant principalement les règles douanières et les formalités administratives imposées aux transporteurs maritimes (voir EUROPE n° 9526). Contrairement au transport terrestre, la législation maritime estime que le navire quitte le territoire d'un pays membre dès qu'il franchit la limite des douze milles marins (22 kilomètres) des eaux territoriales. Dans le transport maritime intracommunautaire, ceci implique que les formalités administratives devraient être remplies au départ et à l'arrivée dans un port européen, comme s'il s'agissait du commerce international. En plus, contrairement aux demandes de certaines organisations maritimes, comme l'ECSA (Association européenne des armateurs), le système douanier actuel ne fait aucune distinction entre les cargaisons en provenance de l'UE et celles chargées au cours de la même route lors des escales dans des ports étrangers. Par conséquent, et contrairement à ce qui est prévu dans le transport routier, les cargaisons chargées et contrôlées, dans un port de l'UE sont soumises au deuxième contrôle lors de leur arrivée dans le port de destination d'où la nécessité de simplifier la procédure. Refusée par le commissaire Laszlo Kovacs (Fiscalité et Douanes), cette simplification des procédures douanières ne fera pas l'objet de la présente communication. La proposition de directive de la Commission devrait se résumer à ce stade à rationaliser les formalités déclaratives des navires (les renseignements sur le navire, les provisions de bord, l'équipage et les passagers) à l'entrée et à la sortie des ports européens ainsi qu'au plan d'action qui inciterait les États membres à passer en revue et à simplifier les pratiques mises en œuvre dans les divers domaines, mais relevant souvent de la responsabilité d'autorités locales. Il pourrait en être ainsi de l'usage de langue lors de l'entrée dans les ports (les formalités sont effectuées souvent uniquement dans la langue du pays du port, alors que les conventions internationales désignent la langue anglaise comme alternative pour le transport maritime). Sont aussi concernées les règles de pilotage (obligatoires dans certains ports alors que dans d'autres la présence d'un pilote à bord du navire lors des manœuvres à l'entrée du port est facultative) ou celles de priorité (certains grands ports accordent une trop faible priorité aux petits navires pour tout ce qui est l'accès aux quais ou aux services portuaires).
La simplification des formalités pour les lignes maritimes communautaires qui incluent l'escale dans le port du pays voisin, les recommandations aux États membres afin de coordonner les inspections réalisées par les différents services administratifs dans les ports ou l'octroi des certificats d'exemption de pilotage (PEC) aux capitaines expérimentés devraient être présentées ultérieurement. Les formalités administratives exécutées par les compagnies, le commandant de bord et son second, ainsi que les agents de la compagnie maritime seront allégées, mais d'autres mesures seront encore nécessaires pour compléter la mise en place de cet espace. Ainsi, la Commission envisage de publier encore au cours de cette année, des mesures d'exécution simplifiant les procédures douanières ainsi que des lignes directrices visant à accélérer l'exécution dans les ports de contrôles phytosanitaires, vétérinaires et des animaux vivants. Les mesures pourront entrer en vigueur de manière échelonnée entre 2010 et 2013.
La Commission devrait aussi adopter, mercredi, une communication sur la stratégie du transport maritime d'ici 2018 qui fera des propositions à court et à moyen termes pour rendre le transport maritime plus compétitif, plus écologique et plus sûr. Cette stratégie devrait concerner six domaines clefs: la mondialisation, les ressources humaines, la qualité de la navigation en Europe, le système international, le transport maritime à courte distance et la logistique ainsi que la recherche et développement. (A.By.)