Bruxelles, 20/01/2009 (Agence Europe) - Christine Lagarde, ministre française des Finances, a fait état, mardi 20 janvier, de progrès dans les discussions sur les taux réduits de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) avec son homologue allemand Peer Steinbrück, avec qui elle a eu une rencontre bilatérale en marge du Conseil Écofin. « Je pense que l'on a là les bases d'un accord solide avec nos partenaires allemands », a-t-elle déclaré à la presse avant de quitter Bruxelles. Lors de cette entrevue, les ministres auraient dessiné les contours d'une solution visant le traitement à réserver aux services à forte intensité de main-d'œuvre qui comprenne aussi la restauration. La possibilité pour les États membres qui le souhaitent d'appliquer des taux réduits de TVA à la restauration est une requête française de longue date, à laquelle l'Allemagne n'a jamais voulu accéder. M. Steinbrück a confirmé l'existence d'« une disposition au compromis de la part de l'Allemagne », notamment sur la restauration.
Lors des discussions du Conseil Écofin, le ministre allemand a rappelé le souhait du Conseil européen de parvenir à un accord politique ciblé portant exclusivement sur certains secteurs. Il ne s'agit pas d'une carte blanche, a-t-il prévenu. M. Steinbrück a également souligné l'importance pour son pays de mettre au point une approche globale pour la fiscalité indirecte réduite en Europe. En clair, il conviendrait de discuter de tous les sujets, ceux qui sont sur la table et en cours de préparation, notamment sur les produits et services verts. M. Steinbrück ne veut pas d'un texte qui ressemblerait à un « arbre de Noël » ni d'un « saucissonnage » des propositions, résume un diplomate français. À la Commission européenne, le constat est plus sévère: le ministre allemand agiterait depuis un certain temps l'argument du paquet global avec pour unique but de retarder un accord sur les taux réduits de TVA appliqués aux services à forte intensité de main-d'œuvre. La Commission ne semble pas en mesure de faire d'ici à mars une quelconque proposition de directive sur les produits et services économes en énergie, préférant intégrer une éventuelle initiative législative à un paquet sur la fiscalité verte englobant une révision des règles sur la taxation des produits énergétiques.
La France a rappelé l'urgence du dossier dans la mesure où il fait partie des mesures contenues dans le plan de relance européen, un argument qui n'a pas laissé la Suède indifférente. La Lituanie a fait savoir qu'elle avait supprimé l'ensemble des taux réduits qu'elle appliquait. La Pologne et Malte ont insisté sur l'importance d'un traitement égalitaire des États membres. D'accord avec l'Allemagne, le Danemark a aussi apporté son soutien à la feuille de route que la Présidence tchèque a présentée aux délégations en vue de parvenir à un accord politique en mars (voir EUROPE n° 9820). « Le Conseil est d'accord avec la procédure » proposée, s'est félicité le ministre tchèque des Finances. La Présidence tchèque se contenterait volontiers d'un accord a minima sur un dossier dont elle a hérité bien malgré elle. (M.B.)