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Bulletin Quotidien Europe N° 9822
Sommaire Publication complète Par article 12 / 35
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/conseil Écofin

Conclusions sur les fonds propres des banques

Bruxelles, 20/01/2009 (Agence Europe) - Les injections de capital dans les banques auxquelles ont procédé certains États membres au plus fort de la crise financière ne modifient en aucun cas les règles sur les exigences en fonds propres, estime le Conseil Écofin dans des conclusions adoptées mardi 20 janvier. « Le Conseil a confirmé que les injections de capital au secteur bancaire ne sont pas destinées à créer des exigences nouvelles et plus élevées en matière de fonds propres pour le secteur bancaire. Les exigences en matière de capital devraient continuer à être évaluées au cas par cas, conformément à la législation européenne existante, et être basées sur le profil de risque (des banques) et des tests rigoureux en situation de stress (sur les marchés). Il devrait être reconnu que les fonds propres fournissent une protection (buffer) pour faire face aux conditions économiques difficiles et maintenir les possibilités de crédit aux emprunteurs solvables », déclare le Conseil. Les ministres des Finances de l'UE soutiennent une modification future des règles internationales sur les exigences en capital et sur les normes comptables internationales afin de s'assurer d'une atténuation des conséquences excessives nées du caractère pro-cyclique des règles en question. S'engageant à suivre la mise en œuvre des plans nationaux de sauvetage bancaire dans les mois à venir, ils invitent la Commission européenne à faire des recommandations sur la façon d'améliorer l'efficacité de ces plans. (M.B.)

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