Bruxelles, 20/01/2009 (Agence Europe) - À la demande de la France, le Conseil Écofin a abordé la question de la protection des consommateurs ayant investi dans des fonds d'investissement dont la mise sur le marché est régie par la directive « UCITS » (85/611/CEE). « Il se peut qu'il y ait un besoin de mesures pour compléter les dispositions en vigueur afin de s'assurer que les objectifs (de la directive) soient atteints », a déclaré le Commissaire Charlie McCreevy chargé du marché intérieur. Il a indiqué que ses services allaient creuser le sujet, notamment avec les régulateurs nationaux, et envisageraient ensuite des pistes d'action.
La veille, à l'issue de la réunion de l'Eurogroupe, le Premier ministre luxembourgeois Jean-Claude Juncker avait garanti qu'il n'y avait « aucune différence entre les législations française et luxembourgeoise » en matière de protection des investissements dans les fonds « UCITS ». Il a apporté son soutien aux efforts visant à garantir une interprétation uniforme des obligations incombant aux dépositaires de fonds « UCITS ». Il a par ailleurs constaté que la Commission n'avait, jusqu'à présent, lancé aucune procédure d'infraction sur cette question. Selon les autorités françaises, il existe des divergences nationales d'interprétation concernant le rôle et les responsabilités des dépositaires de fonds « UCITS » (voir EUROPE n°9818). Des investisseurs français ont confié des sommes d'une valeur cumulée supérieure à 1 milliard d'euros à des dépositaires de fonds « UCITS » établis au Luxembourg. Ils déplorent que ces dépositaires, grugés par le financier américain Madoff, ne soient pas en mesure, voire contraints, de rembourser complètement les sommes investies. (M.B.)