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Bulletin Quotidien Europe N° 9809

23 décembre 2008
Sommaire Publication complète Par article 26 / 34
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/aides d'État

22/12/2008 (Agence Europe) - La Commission s'est félicitée, le 18 décembre, de la signature du 12ème traité entre les « Länder » allemands sur la radiodiffusion. Ce traité prévoit notamment des lignes directrices de nature contraignante pour les diffusions digitales par les chaînes ARD et ZDF, qui bénéficient de fonds publics. Á compter du 1er juin 2009, une série de tests s'appliquera (« Dreistufentest ») pour vérifier: 1) l'utilité démocratique, sociale et culturelle de...

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