Bruxelles, 12/12/2008 (Agence Europe) - Face à la menace de récession pour la zone euro et l'UE dans son ensemble, les dirigeants européens ont souscrit, vendredi 12 décembre, à l'objectif de mobiliser environ 1,5% du PIB de l'UE pour relancer l'économie. Un chiffre global, ajustable selon la situation propre de chaque État membre, mais qui correspond aux ambitions de la Commission européenne. Le Conseil européen a aussi entériné la possibilité de réaffecter les crédits communautaires non dépensés pour financer les initiatives au niveau européen, se montrant donc plus ambitieux que les ministres des Finances qui avaient plaidé pour un respect des plafonds et rubriques actuels. Le respect des objectifs du Pacte de stabilité et de croissance (PSC) est quant à lui réaffirmé, au moins dans une perspective à moyen terme.
Un effort budgétaire de l'ordre de 1,5% du PIB de l'UE. Dans ses conclusions, le Conseil européen approuve le plan de relance européen présenté par la Commission, qui « fournit un cadre cohérent pour l'action à mener au niveau de l'Union ainsi que pour les mesures décidées par chaque État membre en tenant compte de la situation de chacun ». Ce plan sera fondé sur « un effort équivalant au total à environ 1,5% du PIB de l'Union européenne » (la version initiale prévoyait « au moins »1,5%). Le Conseil européen se dit dès lors convaincu que le plan de relance européen, qui converge avec des initiatives similaires mises en œuvre dans d'autres économies, « apportera une contribution décisive au retour rapide de l'économie européenne vers le chemin de la croissance et de la création d'emplois ». Lors de sa prochaine réunion, en mars 2009, il évaluera donc la manière dont ce plan aura été appliqué et pourra « le compléter ou l'adapter en tant que de besoin ».
« Tout le monde a montré son accord absolu sur la gravité de la crise » et « tout le monde est d'accord sur la nécessité d'une relance sur la base du plan du président Barroso », s'est félicité le président français, Nicolas Sarkozy, à l'issue des travaux. Confirmant lui aussi sa satisfaction, Jean-Claude Juncker voit plus loin. « C'est la première fois que l'UE conjugue les différents éléments de politique nationale en les appliquant dans un programme européen coordonné. Je souhaite que ce soit une coordination du bon sens qui survivra à la crise et pas une coordination factice », a observé le président de l'Eurogroupe.
Les initiatives prioritaires au niveau européen. Les actions au niveau de l'UE, qui doivent s'élever à 30 milliards d'euros selon la Commission (15,6 milliards mis à disposition par la Banque européenne d'investissement (BEI) et jusqu'à 14,4 milliards du budget communautaire) concernent notamment: - L'augmentation par la BEI de ses interventions à hauteur de 30 milliards d'euros en 2009/2010, en particulier au bénéfice des PME, pour l'énergie renouvelable et pour le transport propre, notamment au bénéfice du secteur automobile. La création du Fonds européen 2020 pour l'énergie, le changement climatique et les infrastructures (« Fonds Marguerite ») en partenariat avec des investisseurs institutionnels nationaux est aussi mentionnée. - La simplification des procédures et l'accélération de la mise en œuvre des programmes financés par le Fonds de cohésion, les Fonds structurels et le Fonds européen agricole et de développement rural en vue du renforcement des investissements d'infrastructures et en matière d'efficacité énergétique ; - La mobilisation des possibilités permettant dans le cadre du budget communautaire de renforcer les investissements dans ces secteurs, ainsi que pour développer l'Internet à haut débit (voir infra). Mais pour ce faire la Commission devra encore présenter une liste de projets concrets, qui tiendront compte « d'un équilibre géographique adéquat » ; - Le lancement rapide par le Fonds social européen d'actions supplémentaires en soutien à l'emploi, notamment au bénéfice des populations les plus vulnérables, en accordant une attention particulière aux entreprises les plus petites en réduisant le coût du travail non salarial ; - La mobilisation en faveur de l'emploi dans des secteurs clés de l'économie européenne en particulier par le Fonds européen d'ajustement à la mondialisation, y compris en améliorant et en accélérant les procédures ; - La possibilité, pour les États membres qui le désirent, d'appliquer des taux de TVA réduits dans certains secteurs (la version initiale précisait « les services à forte intensité de main-'œuvre ainsi que pour des produits et services verts »). Mais la mesure est loin d'être acquise et le Conseil européen se contente de demander au Conseil Écofin de régler cette question avant le mois de mars 2009. Ce point « a fait l'objet de discussions avec Angela Merkel et je me suis assuré que c'est dans un état d'esprit constructif qu'elle donnera instruction à son ministre des Finances d'aborder le sujet », a expliqué devant la presse le président français. La chancelière allemande en revanche a été bien plus mesurée. « Il n'y a pas d'accord », a-t-elle tempéré, en se contentant d'indiquer: « Nous serons constructifs mais nous défendrons aussi les intérêts allemands ». S'il y aura bien un débat lors de l'Écofin de mars 2009, il n'y a aucune assurance de parvenir à un résultat, soulignent des diplomates européens, pour qui l'Allemagne aurait plutôt confirmé son opposition sur le sujet ; - Une franchise temporaire de deux ans au-delà du seuil de minimis en matière d'aides d'État pour un montant jusqu'à 500 000 euros et l'adaptation du cadre nécessaires pour accroître le soutien aux entreprises, en particulier les PME, ainsi que la pleine mise en œuvre du plan d'action pour la « Small Business Act » adopté le 1er décembre ; - L'utilisation en 2009 d'une clause inscrite dans la législation européenne permettant de réduire les délais des procédures de passation des marchés publics. Les délais seraient ainsi réduits de 87 à 30 jours ; - La poursuite d'une réduction générale et significative des charges administratives pesant sur les entreprises.
Feu vert au redéploiement des crédits non utilisés du budget communautaire. Le Conseil européen a accepté l'idée d'une révision des perspectives financières afin de trouver les 5 milliards d'euros nécessaires en 2009 et 2010 pour améliorer les interconnexions énergétiques et les infrastructures à large bande (EUROPE n° 9801). La Commission devra néanmoins présenter une liste de « projets précis » sur ces initiatives, en consultation avec les États membres, a insisté M. Sarkozy, satisfait de la souplesse budgétaire envisageable. Dans ses conclusions, le Conseil européen invite en effet le Conseil, le Parlement et la Commission à prendre les décisions nécessaires pour l'adaptation du cadre budgétaire européen « dans le plein respect des perspectives financières actuelles et des procédures de l'accord interinstitutionnel selon un calendrier aussi accéléré que possible ». Cette formulation ouvre donc la voie à l'adoption de la proposition de la Commission prévoyant de réviser les perspectives financières, mais le calendrier est serré. En suggérant de prélever 3,5 milliards d'euros en 2008 sur la marge du budget agricole, la proposition de la Commission implique des décisions avant la fin de l'année. La priorité est donc de présenter au plus vite les projets, a indiqué un porte-arole de la Commission, qui reconnaî que « nous verrons ensuite la mécanique financière ».
Rappelons qu'outre cette enveloppe de 5 milliards (3,5 milliards en 2008 et 1,5 milliard en 2009), la contribution communautaire à la relance en 2009 comporte aussi: - 6,3 milliards d'euros au titre de la politique sociale et de cohésion sous forme d'avances versées plus rapidement ; - 2,1 milliards de crédits redéployés à partir de lignes budgétaires pour les voitures « vertes », les bâtiments les moins énergivores et les « usines de demain », ainsi que l'Internet à grande vitesse ; - 500 millions de fonds avancés pour des projets de transport transeuropéens et ; - 500 millions pour divers autres projets.
« Un effort accru et coordonné est nécessaire » pour les États membres. Comme prévu,les conclusions précisent quelques lignes directrices pouvant guider les États dans leurs interventions: - les mesures de soutien à la demande pourraient être ciblées sur certains secteurs les plus touchés (automobile et construction) ; - elles pourraient, en fonction des situations nationales, consister en une augmentation de la dépense publique, des réductions judicieuses de la pression fiscale, une diminution des charges sociales, des soutiens à certaines catégories d'entreprises ou des aides directes aux ménages les plus vulnérables ; - et es seront accompagnées d'un effort sur les réformes structurelles de la stratégie de Lisbonne (axées sur un financement accru de l'investissement et des infrastructures, une amélioration de la compétitivité des entreprises, un soutien plus important aux PME, une promotion de l'emploi et une promotion de la R&D, ainsi que de l'innovation et de l'éducation/formation).
La flexibilité du PSC et des règles de la concurrence. Le Pacte de stabilité demeure la « pierre angulaire du cadre budgétaire de l'UE », indiquent les conclusions, qui rappellent que l'effort de consolidation des finances publiques à long terme reste la règle. Conscient que les mesures nationales de relance creuseront temporairement les déficits, le Conseil réaffirme son « plein engagement en faveur de finances publiques soutenables et appelle les États membres à revenir dès que possible, conformément au Pacte, et au rythme du redressement économique, vers les objectifs budgétaires de moyen terme ». « Le Pacte reste en vigueur », a insisté M. Sarkozy, estimant que le Conseil européen s'était mis d'accord pour que « son application reprenne dès le lendemain de la crise ». Selon lui: « Ásituation exceptionnelle, réponse exceptionnelle ». Il en va ainsi aussi pour les règles de la concurrence, dont l'application par la Commission « doit également répondre à l'exigence d'une action rapide et flexible », soulignent enfin les conclusions. (A.B.)