Bruxelles, 12/12/2008 (Agence Europe) - Au terme de quatre trilogues informels, la Commission, le Conseil et le Parlement européen sont parvenus, mercredi 10 décembre, à un accord politique sur la révision de la directive 88/738/CE sur la « sécurité des jouets », qu'un vote en 1ère lecture devrait confirmer la semaine prochaine à Strasbourg. Les négociateurs, la rapporteur au Parlement européen Marianne Thyssen (PPE-DE, belge) en tête, se sont finalement accordés sur un dernier point d'achoppement, la question de la certification par une tierce partie pour vérifier qu'un jouet est conforme aux normes, en faveur de laquelle plaidaient les socialistes allemands. Les trois parties ont finalement convenu que cette certification n'est pas nécessaire. Mme Thyssen a défendu l'idée que l'expérience en Chine et aux États-Unis démontre que la certification d'une tierce partie est loin d'être sans inconvénients, en présentant un coût supplémentaire pour le fabricant sans valeur ajoutée avérée. Plutôt que de légiférer sur cette question, la Commission est favorable à une surveillance accrue du marché aux frontières du marché communautaire. Du côté du Conseil, l'Allemagne, l'Autriche et le Portugal ont tenté, en vain, d'alléger les exigences imposées aux industries dans le domaine chimique. Adopté à l'unanimité en commission « Marché intérieur » le 6 novembre dernier, le rapport Thyssen prône de bannir totalement les substances chimiques dangereuses dans la production des jouets. Sont surtout visées les substances carcinogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction. Des exceptions pourront être accordées à un jouet donné si le Comité scientifique européen donne un avis positif. Le rapport Thyssen plaide en outre pour une réduction de moitié de la quantité de métaux lourds (plomb, mercure et cadmium) autorisée dans les jouets. Enfin, le rapport Thyssen ajoute à la proposition initiale de la Commission (voir EUROPE n° 9588) des règles strictes limitant l'usage de parfums allergisants dans les jouets. La directive révisée sur la sécurité des jouets entrera en vigueur quatre ans après son adoption, conformément à la législation communautaire relative aux substances chimiques dangereuses REACH. (E.H.)