C'est un commencement, pas un aboutissement. Le résultat des délibérations du Conseil européen sur la voie à suivre en direction de l'entrée en vigueur du Traité de Lisbonne met en route le convoi ; l'essentiel reste à faire, c'est-à-dire effectuer le parcours. Les chefs d'État ou de gouvernement se sont efforcés de donner des réponses exhaustives à toutes les questions possibles, y compris celles qui, à première vue, sont moins urgentes, comme les mesures transitoires concernant la présidence stable du Conseil européen et la présidence du Conseil Affaires étrangères par le vice-président de la Commission. Tout a été prévu, y compris la méthode compliquée conduisant à un Parlement européen de 754 membres. Les exigences et les soucis de l'Irlande ont été amplement pris en considération ; quant à la suite et au résultat final, rien n'est acquis.
Des aspects spécifiques de ce qui a été convenu appellent quelques considérations.
1. L'UE n'a pas exercé ni n'exercera de pressions sur l'Irlande. Ce sont les autorités irlandaises qui, ayant constaté que le résultat du premier référendum avait été déterminé par des malentendus et des incompréhensions, estiment opportun que le peuple ait l'occasion de s'exprimer à nouveau, après avoir obtenu les clarifications indispensables et les apaisements appropriés. Aucun changement n'est apporté au Traité lui-même, tel qu'il a été approuvé dans tous les autres États membres. Les Irlandais restent évidemment libres de leur choix, qui prend une signification nouvelle: il ne s'agit plus de se prononcer pour ou contre des dispositions qui n'ont jamais existé (concernant la neutralité, la fiscalité, l'avortement, etc.), mais de savoir si l'Irlande entend participer à la nouvelle phase de la construction européenne avec des compétences élargies (l'énergie, les services d'intérêt général, etc.) et un fonctionnement plus démocratique et plus souple.
Ceux qui s'opposent à la nouvelle consultation populaire ont évidemment peur du résultat. Les sondages d'opinion confirment que les Irlandais souhaitent participer pleinement aux progrès de la construction européenne. Ce qui serait antidémocratique, ce serait de les empêcher de s'exprimer sur les questions fondamentales, et non sur les mensonges qui avaient faussé la première consultation. Les Irlandais savent maintenant ce que signifierait s'exclure eux-mêmes des progrès ultérieurs de la construction européenne ; certaines répercussions sont déjà perceptibles. Leur choix sera de toute manière respecté et leur pays gardera de toute façon les droits acquis. L'UE a toujours défini des arrangements avec les États membres qui préfèrent rester en marge de certaines réalisations, que ce soit la monnaie, ou l'espace Schengen ou d'autres projets. Mais chaque pays doit accepter les conséquences de ses choix.
Il ne faut pas donner trop d'importance aux lamentations de ceux qui proclament qu'un nouveau référendum sur des bases nouvelles serait antidémocratique. Pourquoi un peuple n'aurait-il pas le droit d'évoluer ? Qui peut prétendre que le Danemark ne puisse jamais entrer dans la zone euro parce que son peuple a voté non un jour, ou que la Norvège ne pourra plus jamais devenir un État membre ?
2. Un commissaire européen par État membre. Tout indique que sur un aspect institutionnel, la position de l'Irlande sera retenue: chaque État membre gardera un commissaire européen de sa nationalité, le Traité de Lisbonne le permet. Ce n'est pas une position spécifique à l'Irlande. Et il ne faut pas croire que ce soient les petits pays qui la partagent ; au contraire, ce sont les grands qui commencent à se préoccuper des conséquences absurdes de la règle de la «rotation égalitaire» ; les calculs indiquent que les pays baltes ou ceux de l'ancienne Yougoslavie auraient toujours deux ou trois commissaires de leur nationalité, alors que la France ou l'Allemagne en seraient parfois exclues. M. Barroso aurait affirmé que sa Commission avec 27 membres fonctionne mieux, et elle est plus compacte que certaines Commissions précédentes moins nombreuses. Il faudra tenir compte aussi que parfois le nombre des États augmente par fragmentation (l'ancienne Serbie aurait déjà trois commissaires, avec le Monténégro et le Kosovo indépendants !). Une réflexion approfondie est nécessaire, non seulement sur le fonctionnement de la Commission mais aussi sur l'évolution de son rôle résultant du fait que la codécision Parlement/Conseil se généralise.
Les pays du Benelux ont rappelé que la réduction du nombre des commissaires ne représentait pas une mesure isolée mais se situait dans une réforme institutionnelle globale impliquant les méthodes de vote au Conseil et la composition du Parlement européen. Le Conseil européen en a déjà partiellement tenu compte, par exemple à propos du nombre de parlementaires. La réflexion ne fait que commencer.
(F.R.)