Bruxelles, 12/12/2008 (Agence Europe) - La « feuille de route » destinée à débloquer la ratification irlandaise du Traité de Lisbonne et à permettre l'entrée en vigueur du nouveau traité avant la fin 2009 est sur les rails. Comme prévu et annoncé dans notre édition d'hier (EUROPE n° 9802), le Conseil européen a formellement approuvé, vendredi 12 décembre, le plan proposé par la Présidence française. Il prévoit que l'Irlande « s'engage à rechercher la ratification du Traité de Lisbonne d'ici la fin du mandat de l'actuelle Commission ». Le Premier ministre irlandais a annoncé immédiatement après la réunion de vendredi qu'il allait convoquer un second référendum. « Sur base de ce que nous avons obtenu aujourd'hui, je suis optimiste que nous sommes sur la bonne voie » pour tenir et gagner un second référendum sur le Traité de Lisbonne, a dit Brian Cowen. Il n'a pas précisé la date à laquelle il comptait rappeler les Irlandais aux urnes, mais des diplomates estiment que ça pourrait être septembre ou octobre. La seule échéance fixée par le Conseil européen est celle de la fin du mandat de l'actuelle Commission. Normalement, il expirera le 31 octobre 2009 mais José Manuel Barroso a déjà indiqué qu'il serait prêt à le prolonger d'un ou de deux mois pour attendre l'entrée en vigueur du nouveau traité (EUROPE n° 9702), ce qui laisserait aux Irlandais une petite marge de manœuvre dans leur calendrier de ratification.
En échange de la promesse de référendum, l'Irlande a obtenu vendredi les « garanties juridiques » qu'elle réclamait (voir plus loin). Elles seront intégrées dans le traité sous la forme de « protocoles » juridiquement contraignants au moment de la prochaine révision nécessaire du traité, très probablement à l'occasion de l'adhésion de la Croatie, a annoncé à la presse Nicolas Sarkozy. Le compromis permet d'assurer que la procédure de ratification du Traité de Lisbonne ne devra pas être recommencée, car « pour donner une valeur juridique aux garanties données aux Irlandais, nous nous sommes engagés qu'au moment du prochain élargissement en 2010 ou 2011, où il faudra un nouveau traité d'adhésion (…), nous en profiterons pour ajouter au traité d'adhésion de la Croatie un protocole irlandais », a dit le président en exercice du Conseil européen. Il a aussi profité de l'occasion pour rappeler le changement important qu'apportera le nouveau traité à propos de la présidence stable du Conseil européen. « Personne ne peut contester le besoin d'une présidence stable exerçant un véritable leadership … pas seulement pour six mois mais pour deux ans », a-t-il dit.
À propos du commissaire irlandais, les 27 se sont politiquement engagés à « prendre une décision » pour que la Commission puisse à l'avenir continuer de comprendre un représentant de chaque État membre, « à condition que le Traité de Lisbonne entre en vigueur ». La décision devra être prise à l'unanimité, comme le prévoit le Traité de Lisbonne. Les dirigeants des trois pays du Benelux ont soulevé jeudi soir le problème de l'« équilibre institutionnel » (soigneusement construit lors des négociations sur le Traité de Lisbonne) qui serait ébranlé par le maintien d'une grande Commission, moins efficace qu'un collège réduit. Mais ces réserves n'ont plus joué de rôle dans le débat et l'approbation finale du texte vendredi. M. Sarkozy réfute l'idée qu'une grande Commission soit moins efficace qu'une Commission réduite. Au contraire, « notre proposition la renforce », estime-t-il.
En ce qui concerne les autres préoccupations irlandaises - neutralité, politique fiscale, questions sociales, éthiques et de famille - elles « seront traitées de manière à satisfaire à la fois l'Irlande et les autres pays membres, en apportant des garanties juridiques nécessaires », est-il stipulé dans les conclusions. Concrètement, il est prévu que: - aucune disposition du traité ne modifie en quoi que ce soit l'étendue ou la mise en œuvre des compétences de l'UE dans le domaine fiscal ; - le nouveau traité n'affecte pas la politique de sécurité et de défense des États membres, ni la neutralité de l'Irlande ; - les dispositions de la Constitution irlandaise concernant le droit à la vie, l'éducation et la famille ne seront pas du tout affectées par le fait que le Traité de Lisbonne octroie un statut juridique à la Charte des droits fondamentaux de l'UE ; - l'Union réaffirme la grande importance qu'elle attache à ces questions, « y compris les droits des travailleurs ». Il est intéressant de noter que les conclusions du Conseil européen ne précisent pas la forme exacte que ces garanties devront prendre. Mais, comme indiqué plus haut, M. Sarkozy a précisé lors de sa conférence de presse qu'elles seront exprimées dans un « protocole » à ajouter au traité. Jeudi soir, Gordon Brown avait émis une réserve à propos de la portée exacte de ces « garanties ». La crainte du Premier ministre britannique était que les concessions faites aux Irlandais pourraient changer, ne fût-ce que d'une virgule, le traité qui, rappelons-le, a été ratifié avec beaucoup de peine par le parlement britannique, alors que l'opposition conservatrice réclamait un référendum. Tout changement au texte aurait pu encourager les eurosceptiques britanniques à réclamer une nouvelle ratification du traité. À la demande de M. Brown, le service juridique du Conseil a clarifié la situation dans la nuit de jeudi et vendredi, ce qui a permis au Premier ministre britannique de donner son accord au texte vendredi matin. « Il n'y a rien qui justifierait de rouvrir le débat sur la ratification du traité. Les garanties données aux Irlandais ne changent en rien nos 'lignes rouges '», a déclaré M. Brown devant la presse. Le président polonais Lech Kazcynski a affirmé qu'il signera la loi de ratification polonaise.
Notons aussi que l'augmentation du nombre des députés européens de 736 à 754 au cours de la période 2009-2014, annoncée jeudi (EUROPE n° 9802), a été confirmée vendredi par le Conseil européen. (H.B.)