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Bulletin Quotidien Europe N° 9800

10 décembre 2008
Sommaire Publication complète Par article 26 / 37
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/jai

09/12/2008 (Agence Europe) - Le Conseil des ministres de l'UE a adopté, vendredi
28 novembre, une décision cadre modifiant la décision cadre 2002 relative à la lutte contre le terrorisme. Cette modification va permettre d'inclure dans la législation trois nouvelles infractions: la provocation publique à commettre des infractions terroristes, le recrutement pour le terrorisme et l'entraînement pour le terrorisme (EUROPE N° 9746). (B.C.)

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