Bruxelles, 09/12/2008 (Agence Europe) - Concentrée sur un minimum de points , mais lourde sera la tâche des chefs d'État et de gouvernement des 27 quand il s'agira pour le Conseil européen des 11 et 12 décembre à Bruxelles d'accorder leurs violons, au plus haut niveau politique, sur les modalités de mise en œuvre du paquet Énergie/Climat pour permettre un accord en 1ère lecture PE/Conseil, avant la fin de l'année, sur ce train de mesures préfigurant la troisième révolution industrielle, celle de l'économie sans carbone. La Présidence française, qui a fait de l'adoption de ce paquet législatif l'une de ses priorités, ne cache pas que la tâche sera difficile. Flexibilité et solidarité entre les États membres seront les maîtres mots pour parvenir à l'équilibre qu'ambitionne Nicolas Sarkozy, président en exercice du Conseil, dans sa lettre d'invitation à ses collègues, en insistant sur le problème des transitions dérogatoires à la mise aux enchères des quotas payants dans le secteur énergétique et sur les fuites de carbone en l'absence d'accord international sur la lutte contre le changement climatique après-2012 (voir autre nouvelle). Et même si les négociations « ont considérablement progressé », les subtilités qui se cachent derrière la flexibilité et la solidarité sont multiples pour qu'aucun État membre
- de l'Allemagne, préoccupée par le coût du paquet en ces temps de crise, à « la coalition des 9 » fortement dépendants des combustibles fossiles ou isolés énergétiquement, en passant par le Royaume-Uni et l'Italie - n'ait le sentiment d'être pénalisé. « Il nous appartiendra de trouver un compromis d'ensemble respectant les objectifs et les équilibres fondamentaux du paquet afin de permettre la finalisation des textes avec le Parlement », écrit M. Sarkozy, qui, le 8 décembre à Londres, à l'issue de sa rencontre avec Gordon Brown, déclarait, cité par l'AFP: « Il y a beaucoup de bilatérales pour qu'il y ait un succès. Celui-ci n'est pas garanti ». Une circonspection annonciatrice de longues discussions. Le projet de conclusions qui sera soumis au 27 ne sera finalisé que mercredi soir, à la veille de l'ouverture du sommet.
C'est pourtant un José Manuel Barroso, déterminé à voir préservé le niveau d'ambition du paquet et confiant dans les possibilités d'un accord qui, au nom de la Commission européenne qu'il préside, a défendu bec et ongles la pertinence de ces mesures, dans une double perspective: celle de la crise économique et financière, et celle des négociations internationales sur le climat. « L'action pour le climat fait partie de la solution à la crise financière. L'engagement de l'UE n'a pas faibli » en faveur des trois 20 (20% de réduction des émissions de gaz à effet de serre, 20% d'énergies renouvelables dans la consommation totale, 20% d'économies d'énergie à l'horizon 2020) « pour montrer la voie d'un accord global à Copenhague », en décembre 2009. Il en va, selon lui, de la crédibilité de l'UE. « Ce serait très dommageable et une erreur pour l'Europe, qui est à la tête des efforts mondiaux pour la lutte contre le changement climatique, qu'au moment où un rapprochement s'opère aux États-Unis, notre message soit dilué », a-t-il ajouté, estimant que les « citoyens n'accepteraient pas d'excuse si l'Europe ne peut montrer qu'elle peut agir quand elle le doit ».
Le Président concède qu'en dépit des progrès considérables réalisés vers un accord final PE/Conseil. « il y a encore quelques questions difficiles ouvertes ». Mais, assure-t-il, « nous réagissons aux éventuelles fuites de carbone ». Et s'il convient d'œuvrer à la répartition équitable des coûts du paquet et de garantir toute la flexibilité requise, « pas question de revenir sur les objectifs du paquet. Ce n'est pas négociable ».
Interrogé sur les réserves qu'ont le Royaume-Uni et l'Allemagne sur le mécanisme de solidarité européenne (10% de transfert des recettes des enchères des États membres les plus riches vers les moins riches, c'est trop, estiment ces deux pays), José Manuel Barroso a assuré que la Commission défendra sa proposition initiale, à savoir le principe d'une redistribution de 10% des recettes des enchères « en fonction du PIB par tête pour donner une compensation aux États membres plus pauvres ». C'est, selon lui, une question « d'équité » essentielle, faute de quoi ces pays devront faire deux fois plus d'efforts que les autres, les investissements étant « plus coûteux pour la Pologne que pour l'Allemagne ». Et d'ajouter: « notre solution nous semble la bonne. Un autre système présente un risque de déséquilibre de toute l'architecture du paquet », mais « des ajustements à la marge, ce n'est pas grave ». Sans vouloir se prononcer sur la position britannique,
M. Barroso a dit son espoir que « le Royaume-Uni qui a toujours appuyé le plan climat fera partie de la solution, non du problème quand il faudra trancher ». Quant à l'Allemagne, M. Barroso affirme: «Angela Merkel m'a toujours dit: j'appuie la solidarité, l'équité ». Ce n'est pas le principe, mais les modalités qui soulèvent encore des interrogations, ajoute-t-il.
Interrogé sur le recours au mécanisme de développement propre dans le cadre de la directive sur le partage des efforts dans les secteurs non couverts par l'ETS, M. Barroso affirme que la Commission défendra sa position visant à plafonner cette pratique « mais il faudra peut-être l'adapter pour obtenir un compromis ». « Connaissant l'énergie positive de Nicolas Sarkozy », M. Barroso estime « qu'un accord est possible » au Conseil européen sans qu'il faille passer deux nuits blanches. Mais « je demande à tous les États membres d'avoir un esprit de compromis », précise le président de la Commission. (A.N.)