Bruxelles, 09/12/2008 (Agence Europe) - La Commission européenne a publié, lundi 8 décembre, le rapport définitif du groupe d'experts « CESAME » chargé de travailler au démantèlement des barrières émanant du secteur privé qui freinent les activités transfrontalières du secteur « post marché ». En 2001, le groupe d'experts présidé par M. Giovannini avait identifié en tout quinze barrières de nature technique, juridique ou fiscale (voir EUROPE n°8099). Mis en place en avril, le groupe « CESAME II » poursuivra les travaux de son prédécesseur (voir EUROPE n°9643).
Le rapport du groupe « CESAME » estime que, malgré la suppression de l'obstacle n°8 sur les émissions de titres, « des efforts supplémentaires sont nécessaires pour les autres barrières ». Les travaux sur l'obstacle n°1 relatif aux plates-formes électroniques ont bien avancé: des normes ont été adoptées et la mise en œuvre devra s'achever d'ici à mars 2011. L'obstacle n°3 sur les règles régissant les opérations de sociétés présente en revanche plus de difficultés: des normes sont attendues pour le premier trimestre 2009 pour une mise en œuvre graduelle d'ici à 2012. Des actions supplémentaires s'avèrent nécessaires concernant les obstacles n°4 et 7 concernant les horaires de fonctionnement des systèmes de compensation et de règlement-livraison ainsi que les délais de règlement. Le rapport évalue aussi le démantèlement des obstacles émanant du secteur public. Il note la suppression des obstacles n°5 sur l'accès à distance des plates-formes et n°14 relatif au traitement légal du « netting » bilatéral. Les obstacles n°11 (procédures de retenue fiscale) et n°12 (recouvrement des taxes) ont été abordés par le groupe d'experts « FISCO » (voir EUROPE n°9648). (M.B.)