Bruxelles, 09/12/2008 (Agence Europe) - Bloquée par un différend anglo-espagnol autour de la question de Gibraltar, la Présidence française de l'UE a renoncé, mardi 9 décembre, à dégager une orientation générale sur le paquet Ciel unique 2 qui vise à consolider la modernisation et l'harmonisation de l'espace aérien européen. Les travaux menés lors du Conseil, sur la proposition de la Commission européenne présentée en juin dernier, ont néanmoins permis d'aboutir à un accord sur toutes les dispositions techniques du paquet et de lever les dernières réserves. Ainsi: - la date de la création des blocs fonctionnels de l'espace aérien (FAB, selon l'acronyme anglais) qui doivent permettre la gestion du trafic aérien indépendamment des frontières nationales est fixée à 2012 ; - l'accord technique prévoit aussi que les États membres ne pourront refuser la désignation des prestataires de services de la circulation aérienne et règle la question du statut des autorités nationales de surveillance en matière de prise de décision. Les autorités nationales devraient jouir de la liberté d'action dans tous les domaines liés à la mise en œuvre des règlements du paquet. Enfin, les États membres ont également soutenu le système d'amélioration des performances proposé par la Commission et qui prévoit la création d'un mécanisme de planification et d'évaluation basé sur les performances du réseau de transport aérien européen. La Commission, en contrepartie de l'accord, et sous la pression de certaines délégations (Finlande, Estonie, Lettonie, Lituanie, Pologne, Hongrie), s'est engagée à retirer du paquet la proposition de réciprocité des systèmes de tarification aérienne qui visait à octroyer aux transporteurs aériens européens le droit à prendre des mesures compensatoires si des pays tiers imposaient des dispositions discriminatoires aux transporteurs communautaires concernant l'utilisation de leur espace aérien.
On pourrait dire que « nous sommes devant un acte d'amour qui n'a pas été consommé », a constaté, lors du débat, le président du Conseil et secrétaire d'État français aux Transports, Dominique Bussereau, en se félicitant néanmoins d'un « résultat très significatif » obtenu lors du débat. Les travaux vont se poursuivre sous Présidence tchèque de l'UE du Conseil, dans l'attente de l'avis en première lecture du Parlement européen. (A.By.)