Bruxelles, 09/12/2008 (Agence Europe) - Voici un aperçu des principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE de mardi 9 décembre 2008:
Coopération au développement (L330)
Règlement (1217/2008) du Conseil du 8 décembre 2008 modifiant l'annexe I du règlement 1528/2007 afin d'ajouter la République de Zambie à la liste des régions ou des États ayant conclu des négociations (Accord de partenariat économique)
Agriculture (L330)
Règlement (1220/2008) de la Commission du 8 décembre 2008 modifiant le règlement 950/2006 établissant, pour les campagnes de commercialisation 2006/2007, 2007/2008 et 2008/2009, les modalités d'application pour l'importation et le raffinage des produits du secteur du sucre dans le cadre de certains contingents tarifaires et accords préférentiels
Social (L330)
Décision du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008 concernant la mobilisation (en faveur de l'Italie, après des licenciements survenus dans le secteur textile) du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation
PESC (L330)
Décision 2008/918/PESC du Conseil du 8 décembre 2008 relative au lancement de l'opération militaire de l'Union européenne en vue d'une contribution à la dissuasion, à la prévention et à la répression des actes de piraterie et de vols à main armée au large des côtes de la Somalie (Atalanta)
Justice et affaires intérieures (L330)
Décision-cadre 2008/919/JAI du Conseil du 28 novembre 2008 modifiant la décision-cadre 2002/475/JAI relative à la lutte contre le terrorisme
Banque centrale européenne (C314)
Avis de la Banque centrale européenne du 18 novembre 2008 sollicité par le Conseil de l'Union européenne sur une proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 94/19/CE relative aux systèmes de garantie des dépôts en ce qui concerne le niveau de garantie et le délai de remboursement
Eurojust (C314)
Information concernant un « Accord pratique sur les modalités de coopération entre Eurojust et l'OLAF »
Procédures administratives (C314)
Appel de propositions au titre du programme de travail «Capacités» du septième programme-cadre de la CE pour des actions de recherche, de développement technologique et de démonstration
Commerce (C314)
Projet de classement de la plainte 2007/2001: il semblerait, selon la Commission, que la législation roumaine sur les taxes d'immatriculation automobiles soit maintenant compatible avec l'article 90 du traité CE
Concurrence (C314)
Notification préalable d'une concentration: Arizona/Abieta (affaire COMP/M.5358). (L.C.)