Bruxelles, 09/12/2008 (Agence Europe) - Pour répondre de manière unie, forte, rapide et coordonnée à la menace de récession en Europe, le Conseil européen des 11 et 12 décembre devra donner son accord au plan de relance de l'économie présenté par la Commission le 26 novembre (EUROPE n° 9791). Si les États membres ont déjà approuvé les grandes lignes de ce plan, certains éléments restent encore en suspens, notamment la question du chiffrage de l'impulsion budgétaire souhaitée ou celle du financement des initiatives au niveau communautaire (EUROPE n° 9795).
L'ampleur de l'effort budgétaire attendu. Tout en tenant compte de la situation de chacun, le projet de conclusions mentionne à ce stade une impulsion budgétaire équivalant à au moins 1,5% du PIB de l'UE. Mais le chiffrage de l'effort budgétaire reste un point en débat. « J'insisterai sur ce point: il nous faut cet objectif de 1,5% », a déclaré José Manuel Barroso, mardi 9 décembre. Il faut montrer que « nous prenons les choses au sérieux quand nous parlons d'impulsion budgétaire », a poursuivi devant la presse le président de la Commission, en se disant « convaincu que les plans annoncés par les États membres ne sont que les premiers ». Une manière de souligner que rien n'est figé, même pour l'Allemagne qui a affiché son intention de s'en tenir pour l'instant à son plan de 31 milliards d'euros sur deux ans. « 1,5 ce n'est pas un chiffre qui est à prendre au centime près, c'est un ordre de grandeur et l'an prochain nous devrons revenir sur cette question », a estimé M. Barroso, car « il est fort probable que nous devrons nous adapter ». Toujours est-il qu'à ce stade « si le Conseil veut montrer qu'il prend les choses au sérieux, à ce moment-là, voilà l'ordre de grandeur dont nous avons besoin », a-t-il martelé. Et de souligner: « Je n'ai aucun doute sur la détermination de Mme Merkel à contribuer à la réponse européenne », l'Allemagne « apporte et apportera une contribution très importante à l'effort européen ».
La réaffectation de crédits communautaires non dépensés. « Notre proposition consistant à utiliser les crédits non dépensés reste sur la table », a de nouveau répété M. Barroso. « Cette année nous pensons qu'il y aura au moins 5 milliards d'euros non dépensés au titre du budget communautaire », de sorte que la Commission pourrait « utiliser cette cagnotte » pour financer les initiatives au niveau communautaire. Il espère dès lors « que le Conseil européen sera plus ambitieux que les ministres des Finances ». Lors du Conseil Écofin, plusieurs pays avaient en effet plaidé pour un respect des plafonds et rubriques actuels, empêchant de fait la redistribution de l'argent non dépensé en 2009 et 2010. Mais le projet de conclusions, qui mentionne uniquement le besoin d'adopter les décisions du plan de relance « dans le plein respect des perspectives financières actuelle », ouvre la voie au financement de 5 milliards prévu pour les projets transeuropéens d'interconnexions énergétiques et les infrastructures à large bande. Dans ce cas, la Commission fera des propositions équitables afin que tous les États membres en bénéficient, a assuré M. Barroso. Certains projets d'interconnexions ou autres seront certes plus régionaux, mais ils apporteront une contribution à la dimension européenne dans son ensemble, selon lui.
Les lignes directrices de l'approche commune. Si des mesures ont déjà été prises un peu partout, le projet de texte estime qu'un « effort accru et coordonné est nécessaire eu égard à l'ampleur de la crise ». Plutôt qu'une liste de mesures envisageables par les États membres (qui pourrait être perçue par certains comme une liste de bonnes pratiques auxquelles ils ne souhaitent pas être comparés), les conclusions détaillent une série de lignes directrices pouvant guider les interventions étatiques: - les mesures de soutien à la demande pourraient être ciblées sur certains secteurs les plus touchés (automobile et construction) ; - elles pourraient, en fonction des situations nationales, consister en une augmentation de la dépense publique, des réductions judicieuses de la pression fiscale, une diminution des charges sociales, des soutiens à certaines catégories d'entreprises ou des aides directes aux ménages les plus vulnérables et ; - elles seront accompagnées d'un effort sur les réformes structurelles de la stratégie de Lisbonne (axées sur un financement accru de l'investissement et des infrastructures, une amélioration de la compétitivité des entreprises, un soutien plus important aux PME, une promotion de l'emploi et une promotion de la R&D, de l'innovation et de l'éducation). Notons qu'aucune mention n'est faite d'une éventuelle baisse temporaire du taux normal de la taxe sur la valeur ajoutée (qui n'a été annoncée que par le Royaume-Uni).
La règle de consolidation des finances publiques à long terme. Le projet de conclusion réaffirme aussi que le Pacte de stabilité et de croissance (PSC) reste « la pierre angulaire du cadre budgétaire de l'UE » et qu'il permet une mise en œuvre des mesures du plan de relance « en cohérence avec l'objectif de soutenabilité budgétaire long terme, qui implique un retour rapide vers la réduction de déficits provisoirement plus élevés ».
L'appel aux banques pour soutenir l'économie réelle. Au cœur de toutes les préoccupations, le soutien à l'économie réelle peine encore à se traduire dans les faits. Ainsi, le Conseil européen devrait notamment exhorter les banques et les institutions financières à « utiliser pleinement les facilités qui leur sont accordées pour maintenir et soutenir les crédits à l'économie, ainsi qu'à répercuter sur les emprunteurs des réductions des taux d'intérêt centraux ». (A.B.)