Bruxelles, 09/12/2008 (Agence Europe) - Le Conseil des ministres de l'UE a adopté sans débat, lundi 8 décembre, des conclusions sur la poursuite des travaux destinés à mettre en place une politique maritime européenne intégrée. Une telle approche intégrée des questions maritimes constitue « un objectif majeur », compte tenu de la nécessité de renforcer les synergies, la cohérence et la valeur ajoutée des actions sectorielles entreprises par l'Union européenne, en les intégrant dans une vision globale des mers, des océans et de leurs littoraux, en tenant compte des spécificités régionales et dans le respect du principe de la subsidiarité, lit-on dans le texte des conclusions.
Le Conseil se réjouit des progrès enregistrés dans plusieurs dossiers sectoriels: - lancement de la réforme de la politique commune de la pêche ; - adoption du paquet sécurité maritime ; - travaux en cours sur la proposition de directive relative à la pollution causée par les navires et à l'introduction de sanctions en cas d'infractions ; - travaux en cours sur la proposition de directive portant mise en œuvre de l'accord conclu par l'Association des armateurs de la Communauté européenne (ECSA) et la Fédération européenne des travailleurs des transports (ETF) concernant la convention du travail maritime. Le Conseil invite à progresser rapidement sur ces dossiers et engage les États membres à entamer les travaux nécessaires à la mise en œuvre de la directive-cadre « stratégie pour le milieu marin » qui constitue le pilier environnemental de la politique maritime intégrée.
En outre, le Conseil salue le lancement de l'opération navale ATALANTA ainsi que les initiatives visant à renforcer la coordination dans la lutte contre la piraterie au large des côtes de la Somalie. Il accueille favorablement l'engagement de la Commission européenne, des agences européennes ainsi que des centres de coordination pour la lutte anti-drogue afin d'améliorer les capacités européennes de surveillance maritime. Il reconnaît le rôle important que peuvent jouer les marines militaires dans le domaine de la surveillance maritime et de la sûreté maritime en général.
Le Conseil souligne par ailleurs l'opportunité d'une approche transversale sur les thèmes de la gouvernance, de la surveillance et de la connaissance. Dans cette perspective: - 1) le Conseil estime en matière de gouvernance qu'il faut approfondir la réflexion aux niveaux communautaire et international afin d'inscrire dans la durée la mise en œuvre d'une politique maritime européenne intégrée. Il se félicite des progrès accomplis en matière de gouvernance maritime intégrée et invite les États membres à promouvoir les meilleures pratiques en la matière, sur la base du débat ouvert par les « lignes directrices de la Commission pour une approche intégrée de la politique maritime » (EUROPE n° 9694) ; -2) le Conseil souligne le caractère global et intégrateur de la surveillance, dans toutes ses composantes depuis la surveillance des activités humaines jusqu'à l'observation du milieu marin ; -3) le Conseil souligne l'importance de développer, en coopération avec les réseaux existants, la connaissance et les réseaux d'observation des milieux marins. Il rappelle les apports de la politique maritime intégrée à la stratégie de Lisbonne, notamment à travers le développement du concept des clusters maritimes. Le Conseil remercie l'Italie pour son invitation à accueillir la « conférence européenne de la journée maritime », les 19 et 20 mai 2009. Le Conseil invite la Commission à organiser dorénavant cette conférence chaque année dans un autre État membre.
Enfin, le Conseil salue la présentation des communications de la Commission sur « l'énergie éolienne en mer », l'Union européenne et l'Arctique et la feuille de route pour la planification de l'espace maritime. Il souligne l'importance de la production d'énergie renouvelable en mer, y compris marémotrice, pour atteindre l'objectif de 20% d'énergie renouvelable dans la consommation. Il se félicite de l'intention de la Commission de présenter une communication sur les options stratégiques pour l'industrie européenne et le système européen de transports maritimes à l'horizon 2008-2018 et une communication sur la « stratégie pour la région de la mer Baltique ».
Le Conseil invite parallèlement la Commission à poursuivre la mise en œuvre du plan d'action, en particulier en ce qui concerne la gestion intégrée de l'espace maritime européen et un projet pilote significatif sur la surveillance en Méditerranée, dans la perspective notamment du rapport de progrès qu'elle doit présenter à la fin de 2009 au Conseil européen. (L.C.)