Des vérités simples. La feuille de route pour l'entrée en vigueur du Traité de Lisbonne représente le deuxième volet du triptyque ambitieux dont va délibérer cette semaine le Conseil européen (voir cette rubrique d'hier). Il reviendra à l'Irlande d'indiquer la « feuille de route » selon laquelle son peuple sera invité à s'exprimer. Sur le plan des principes, le problème est simple: les Irlandais doivent indiquer s'ils préfèrent que leur pays participe activement à la construction européenne ou qu'il en reste en marge.
Il a été clarifié que les raisons qui ont amené une majorité d'Irlandais à voter « non » au premier référendum étaient fondées sur des malentendus: le nouveau traité n'obligera pas l'Irlande à modifier sa législation fiscale, il n'imposera aucune contrainte en matière d'avortement ou de mariage homosexuel (ces questions continueront à relever de la compétence nationale), il ne remet pas en cause la neutralité (les progrès vers l'Europe de la défense resteront volontaires) et il prolongera de plusieurs années la règle un commissaire par État membre, ouvrant la possibilité de la rendre définitive (alors qu'en l'absence du nouveau traité, la réduction du nombre des commissaires sera immédiate). Ce sont des vérités assez simples.
Si les Irlandais confirment leur « non », les autres États membres en prendront acte, en se réservant de progresser entre eux sur la voie de l'intégration, tout en sauvegardant les droits acquis de chacun.
Les vrais objectifs du Traité de Lisbonne sont clairs: étendre les politiques communes au domaine de l'énergie, ouvrir des possibilités facultatives en direction de l'Europe de la défense, consolider certains piliers du modèle européen de société (comme les services d'intérêt général), améliorer le fonctionnement institutionnel de l'UE et sa base démocratique. Il n'est pas nécessaire de partager toutes les dispositions du traité en détail ni de considérer qu'il répond entièrement aux ambitions de chacun pour faire sienne la formule de Jacques Delors: ce traité ne correspond pas à l'Europe dont j'avais rêvé, mais je le voterai car il va dans tla bonne direction. C'est la conclusion de tous les parlements nationaux qui ont étudié le projet.
Si un peuple n'est pas d'accord, son choix sera pleinement respecté, de la même manière qu'a été respecté le « non » norvégien à l'adhésion ou le refus de l'euro par le Royaume-Uni, le Danemark et la Suède. L'UE a toujours défini avec les pays réticents les formules appropriées pour coopérer. Si les Norvégiens sont à l'aise avec les liens actuels, tant mieux. Si les autorités et les peuples britanniques et danois estiment avoir fait le bon choix en conservant leurs monnaies nationales, on s'en félicite. Chacun est libre de ses choix, mais il doit en accepter les conséquences.
Incertitudes sur la route à suivre. Tout devrait donc être clair sur le plan des principes, mais la route à suivre demeure incertaine. Aucune modification au Traité de Lisbonne n'est possible, car elle obligerait tous les États membres à recommencer à zéro l'exercice de ratification. La formule généralement envisagée réside alors dans un certain nombre de déclarations clarifiant explicitement les vérités citées plus haut, en y ajoutant un engagement politique à introduire la formule un commissaire par État membre (le Traité de Lisbonne le permet). Les autorités irlandaises s'efforcent d'obtenir davantage que des déclarations en marge du traité, afin de les rendre juridiquement contraignantes ; par exemple, des protocoles à ajouter maintenant au traité mais à ratifier plus tard (à l'occasion d'un prochain élargissement) de façon à éviter de rouvrir les ratifications partout. Le parlement irlandais a souligné que le pouvoir de négociation et l'influence de l'Irlande au sein de l'UE sont en train de se réduire. En outre, les investisseurs étrangers (américains y compris) sont devenus hésitants, car ils craignent que l'Irlande perde ses débouchés en Europe.
Le parlementaire européen Alain Lamassoure a suggéré à l'Irlande d'insérer dans sa Constitution les garanties qu'elle souhaite pour se sentir pleinement à l'aise en Europe. Cette Constitution dirait que l'État irlandais garde sa souveraineté totale en matière de lois sur la famille, la politique de défense, la fiscalité indirecte. Après quoi, la ratification du Traité de Lisbonne serait confiée au parlement ; les citoyens, au lieu de s'exprimer sur un texte incompréhensible pour les non-spécialistes, auraient à répondre à une question très simple: voulez-vous que votre pays continue à faire partie de l'UE ?
La discussion préparatoire de lundi entre les ministres des Affaires étrangères (voir notre bulletin d'hier) a prouvé que les opinions divergent. Il serait même question de reporter les décisions au printemps prochain et de renvoyer à 2010 l'entrée en vigueur du nouveau traité. Le débat au Sommet sera difficile.
(F.R.)