Bruxelles, 05/12/2008 (Agence Europe) - Le dernier Conseil « Affaires générales/Relations extérieures » sous Présidence française, qui se tiendra lundi 8 décembre à Bruxelles, servira avant tout à préparer le Conseil européen des 11 et 12 décembre qui aura plusieurs dossiers particulièrement importants inscrits à son ordre du jour (voir ci-après). Les ministres des Affaires étrangères parleront aussi de la stratégie d'élargissement de l'UE et des Balkans occidentaux, du Proche-Orient ainsi que de la situation en République démocratique du Congo (RDC), en Inde et au Pakistan. Dans l'après-midi, les ministres du Commerce des Vingt-sept prendront la relève pour discuter des perspectives de conclusion des négociations multilatérales sur le cycle de Doha lors d'une réunion ministérielle de l'OMC qui pourrait se tenir à la mi-décembre à Genève. Le Conseil donnera aussi, sans discussion, le feu vert au lancement de l'opération militaire de l'UE contre la piraterie au large des côtes de la Somalie. L'état des relations avec la Chine après l'annulation du sommet de Lyon (EUROPE n° 9791) ne figure pas à l'ordre du jour mais pourrait être évoqué pendant le déjeuner, indique la Présidence française. Plusieurs réunions avec des pays tiers auront lieu en marge du Conseil: un Conseil de stabilisation et d'association avec l'ancienne République yougoslave de Macédoine (lundi soir) et des Conseils de coopération avec l'Arménie, l'Azerbaïdjan et la Géorgie (mardi matin).
Voici l'ordre du jour détaillé du Conseil présidé par Bernard Kouchner et Jean-Pierre Jouyet:
Conseil européen (11/12 décembre). Les ministres examineront le projet de conclusions préparé par la Présidence française. Quatre grands sujets domineront le sommet qui, en raison de l'agenda très chargé, commencera déjà jeudi 11 décembre à 15 heures: a) le plan européen de relance économique. « Nous attendons du Conseil européen un message fort sur la volonté commune d'agir pour relancer l'économie européenne. Il ne s'agit pas d'un plan unifié et centralisé mais d'une combinaison de mesures communautaires et nationales qui doivent être bien coordonnées », a expliqué vendredi un diplomate de la Présidence. Sur base des conclusions du Conseil Éco/Fin de cette semaine, qui a approuvé dans les grandes lignes les propositions de la Commission (EUROPE n° 9795), les chefs d'État et de gouvernement débattront encore du volume budgétaire global à mobiliser et en particulier du chiffrage des mesures nationales (dans leur contribution au sommet, les ministres des Finances soutiennent une relance de l'ordre de 1,5% du PIB européen). Le débat des chefs portera aussi sur l'opportunité - ou pas - de mentionner certains types de mesures dans la « boîte à outils » proposée aux États membres, tels que la réduction temporaire du taux de TVA (une mesure que le Royaume-Uni a prise mais qui est contestée par d'autres pays, notamment Allemagne, Espagne, Irlande, Grèce, Lituanie, etc.). Les dirigeants devront aussi trancher sur la question de savoir si le Conseil européen devrait mettre en exergue des branches industrielles à soutenir en priorité, comme le secteur automobile ou la construction ; b) le paquet « Énergie/Climat ». L'objectif reste d'aboutir à un accord sur toutes les composantes du paquet. La Présidence française reconnaît que les négociations sont difficiles et qu'il y a encore « beaucoup de travail à faire » mais souligne qu'elle ne renoncera à aucun des objectifs fixés. « Pas question de réduire nos ambitions afin de parvenir à un accord », affirmait-elle vendredi. « Je ne pense pas que le Conseil européen se séparera (vendredi prochain) sans décision. Combien de temps ça va prendre, on verra », a dit un haut diplomate ; c) Traité de Lisbonne. Le Conseil européen entendra le rapport de Brian Cowen et les éventuelles propositions que le Premier ministre aura à faire pour sortir de l'impasse créée par le « non » irlandais sur le traité. Le sujet ne sera pas abordé en détail lundi au Conseil Affaires générales ; d) PESD. Le Conseil européen adoptera des conclusions sur les capacités militaires, un rapport sur la mise en œuvre de la stratégie de sécurité de l'UE (qui ajoute les risques de sécurité liés au changement climatique et le cyber-terrorisme aux menaces identifiées en 2003) et une déclaration sur la sécurité internationale et ses implications pour l'UE. Lundi, au Conseil Affaires générales, Javier Solana présentera déjà aux ministres des Affaires étrangères son rapport sur la stratégie de sécurité; e) Partenariat oriental. Le Conseil européen saluera les propositions de la Commission visant à renforcer les relations avec l'Ukraine, la Géorgie, la Moldova, l'Arménie, l'Azerbaïdjan et le Bélarus (EUROPE n° 9796) qui seront examinées plus en détail sous présidence tchèque.
Élargissement. Les ministres débattront lundi des rapports de progrès 2008 et du document stratégique publiés par la Commission le 5 novembre (EUROPE n° 9776). Ils adopteront des conclusions qui notamment: - appuient la stratégie générale de la Commission ; - réaffirment la perspective européenne des pays des Balkans; - rappellent l'importance stratégique de la Turquie pour l'UE ; - demandent à Ankara d'accélérer les réformes ; - regrettent que la Turquie n'ait toujours pas honoré ses engagements au titre du protocole additionnel à l'accord d'association (ouverture des ports et aéroports aux navires et avions chypriotes), ni progressé sur la voie de la normalisation de ses relations avec Chypre ; - demandent à la Croatie d'intensifier ses réformes, notamment en matière de justice et de lutte contre le crime organisé et la corruption. La Présidence française a confirmé vendredi son intention de convoquer une nouvelle réunion de négociation d'adhésion avec la Turquie et la Croatie le 19 décembre prochain. L'objectif est d'ouvrir deux nouveaux chapitres avec la Turquie (libre circulation des capitaux, société de l'information) et « le plus grand nombre possible de chapitres » avec la Croatie, affirme un diplomate de la Présidence. La Slovénie bloque toujours plusieurs chapitres dans les négociations avec Zagreb et campera sur ses positions tant qu'elle n'aura pas obtenu des garanties que les positions de négociation présentées par la Croatie (y compris des cartes géographiques) sur ces chapitres ne préjugent pas de l'issue du contentieux frontalier qui oppose les deux pays. La Présidence française est actuellement en contact avec les autorités slovènes pour trouver une formulation qui donne satisfaction aux Slovènes et aux Croates mais il semble très peu probable que ces efforts puissent être couronnés de succès avant la réunion de négociation prévue pour le 19 décembre.
Balkans occidentaux. Dans le cadre du débat sur l'élargissement, le Conseil discutera aussi des rapports de progrès 2008 de la Commission sur les pays des Balkans occidentaux (EUROPE n° 9776). Les ministres adopteront ensuite des conclusions qui feront le point sur chacun des six pays concernés: Serbie, ancienne République yougoslave de Macédoine, Albanie, Monténégro, Bosnie-Herzégovine, Kosovo.
République démocratique du Congo (RDC). Les ministres auront un échange de vues sur la situation toujours très préoccupante dans l'est du pays. Dans des conclusions, les Vingt-sept réaffirmeront leur soutien au renforcement du dispositif de la MONUC au Nord-Kivu « mais ils n'évoqueront aucune contribution en personnel militaire de l'Union européenne », a confirmé vendredi la Présidence française. Le Conseil se dira très préoccupé des graves atteintes aux droits de l'Homme et appellera toutes les parties à respecter le cessez-le-feu et à garantir la sécurité du personnel humanitaire ainsi que l'accès inconditionnel aux populations.
Proche-Orient. Le Conseil aura une discussion approfondie sur le processus de négociation israélo-arabe et les progrès faits depuis la conférence d'Annapolis. Dans des conclusions, les ministres réitéreront leur appel aux parties pour qu'elles poursuivent des négociations « intenses, soutenues et interrompues » afin d'aboutir à un accord de paix. Le Conseil débattra aussi des relations bilatérales avec ses partenaires méditerranéens et, en particulier, du « rehaussement » en cours de ses relations avec Israël.
Pakistan. Au déjeuner, le Conseil se penchera sur la situation au Pakistan. Dans des conclusions, les ministres exprimeront leur volonté de renforcer les relations politiques et économiques et d'aider le pays à lutter contre le terrorisme et la radicalisation. Le Conseil soulignera aussi que l'UE est prête à soutenir les efforts du gouvernement pakistanais visant à réformer les institutions démocratiques du pays, conformément aux recommandations que la mission d'observation électorale de l'UE avait formulées après le scrutin législatif de février 2008. Il est prévu qu'une troïka ministérielle de l'UE se rendre à Islamabad très prochainement en vue d'intensifier le dialogue politique avec le Pakistan.
Inde. Le Conseil adoptera des conclusions condamnant fermement les attentats survenus à Bombay le 26 novembre. Les ministres réitéreront aussi la détermination de l'UE à contribuer à la lutte contre le terrorisme dans l'ensemble de l'Asie méridionale.
Cycle de Doha. Lundi après-midi, les ministres du Commerce remplaceront leurs collègues des Affaires étrangères pour faire le point sur les discussions en cours à l'OMC sur le cycle de Doha en vue d'une éventuelle réunion ministérielle à Genève du 13 au 15 décembre (pour plus de détails, voir EUROPE n° 9797).
Divers. Sans débat, les ministres adopteront aussi, lundi, des conclusions sur la détérioration de la situation humanitaire et sur la situation politique au Zimbabwe, sur le 60ème anniversaire de la déclaration universelle des droits de l'Homme ainsi que sur les perspectives futures du Collège européen de sécurité et de défense. (H.B.)