Bruxelles, 05/12/2008 (Agence Europe) - Même s'il en atténue certaines dispositions, le Parlement européen a approuvé, jeudi 4 décembre à Bruxelles, la proposition visant à mettre en place un plan pluriannuel pour le stock de hareng exploité par les pêcheurs à l'ouest de l'Écosse. Le rapport de Struan Stevenson (PPE-DE, britannique) sur ce dossier a été adopté par 529 voix pour, 49 contre et 9 abstentions. Le TAC (total admissible de captures) de hareng à l'ouest de l'Écosse était en 2007 de 33 340 tonnes pour l'UE, dont 60,4% pour le Royaume-Uni, 15,1% pour l'Irlande, 11,2% pour l'Allemagne, et autant pour les Pays-Bas et 2,1% pour la France.
Dans sa proposition, la Commission fixe le coefficient de mortalité par pêche (prélèvement sur le stock) à 0,25 par an lorsque la taille du stock est supérieure à 75 000 tonnes et à 0,2 par an lorsque la taille du stock est inférieure à 75 000 tonnes mais supérieure à 50 000 tonnes. Ceci est accepté dans les grandes lignes par le PE, qui ajoute cependant des dispositions pour que le TAC ne varie pas de plus de 20 % d'une année sur l'autre.
La Commission propose en outre que la pêche soit fermée lorsque le stock reproducteur passe sous le seuil de 50 000 tonnes, ce que refuse les parlementaires qui jugent cette règle trop brutale pour l'industrie. Dans ce cas de figure (moins de 50 000 tonnes), la pêche devrait rester ouverte moyennant un plan de reconstitution strict.
Le PE soutient la Commission lorsqu'elle prévoit que la surveillance des navires de pêche détenteurs du permis de pêcher dans la zone soit effectuée au moyen de livres de bord électroniques, grâce: - à une transmission quotidienne des rapports de captures au centre de surveillance de l'État membre du pavillon ;
- aux données VMS (système de surveillance par satellite) ; - aux vérifications administratives croisées comparant les déclarations de débarquement et les captures enregistrées. Selon le texte, les navires titulaires d'un permis de pêche pour une seule zone ne seront pas autorisés à pêcher en dehors de la zone située à l'ouest de l'Écosse au cours de la même sortie de pêche. Toutefois, les amendements du PE précisent que les navires (grands navires pélagiques) qui transmettent quotidiennement, et toujours avant de quitter la zone de l'ouest de l'Écosse, leurs rapports de captures au centre de surveillance des pêcheries de l'État membre du pavillon, devraient être autorisés à pêcher en dehors de la zone au cours de la même sortie de pêche, « afin d'éviter les retours au port inutiles et l'inexactitude des statistiques sur les captures ». (L.C.)