Bruxelles, 05/12/2008 (Agence Europe) - La Commission européenne a invité, vendredi 5 décembre, les parties intéressées à lui communiquer leurs observations sur les engagements proposés par RWE. Le fournisseur allemand de gaz a mis sur la table plusieurs propositions visant à convaincre la Commission qu'il n'abuse pas de sa position dominante sur le marché allemand du gaz. Les réactions à cette consultation doivent être déposées avant le 5 janvier.
Les résultats préliminaires de l'enquête de la Commission lui donnent à craindre que RWE ait pu abuser de sa position dominante, en particulier en refusant de fournir des services de transport de gaz à des tiers et en essayant de réduire les marges bénéficiaires de ses concurrents sur le marché en aval. En réponse à ces inquiétudes, RWE a proposé de céder son réseau allemand de gazoducs à haute pression, d'une longueur totale d'environ 4 000 km, y compris les actifs, le personnel et les services auxiliaires. Si les conclusions de la consultation confirment les craintes de la Commission, celle-ci adoptera une décision pour rendre les engagements de RWE juridiquement contraignants. Dans ce cas, tout non respect par la société des engagements en question entraînerait une sanction automatique. Les parties intéressées sont invitées à adresser leurs commentaires, sous le numéro de référence COMP/B-1/39.402 - RWE, au comp-greffe-antitrust@ec.europa.eu, ou par fax au+32 (2) 295 01 28, ou par voie postale à l'adresse suivante: Commission européenne, DG concurrence, Greffe des ententes, B-1049 Bruxelles. (C.D.)