Bruxelles, 05/12/2008 (Agence Europe) - Le Conseil Environnement s'est prononcé clairement, jeudi 4 décembre, en faveur d'une amélioration de l'évaluation des risques environnementaux et des procédures d'autorisation des plantes génétiquement modifiées dans l'UE. Un succès pour la Présidence française, qui avait fait de cette préoccupation l'une de ses priorités environnementales au cours de son mandat. Cela, pour améliorer le fonctionnement de l'expertise scientifique, pour mieux prendre en compte les préoccupations légitimes liées aux OGM, pour répondre à la demande de certains États membres d'établir des zones sans OGM, a rappelé Jean-Louis Borloo, président du Conseil. Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'État française à l'Écologie, qui a conduit la discussion, s'est félicitée devant la presse que les orientations politiques dégagées par le Conseil en octobre dernier (EUROPE n° 9767) aient pu être consignées dans des conclusions unanimes reflétant « les cinq enjeux identifiés par le groupe ad hoc du Conseil ».
Le Conseil demande en effet l'amélioration du travail de l'EFSA, via des lignes directrices ayant valeur normative, afin que soient évalués les effets à moyen et long terme des OGM cultivés sur l'environnement, les organismes vivants et la santé, et en particulier ceux ayant des propriétés pesticides ou de résistance aux herbicides. Le Conseil demande aussi l'amélioration des liens entre l'EFSA et les expertises nationales.
S'agissant de la prise en compte des implications socio-économiques de la mise sur le marché des OGM dans les procédures d'autorisation, le Conseil invite les États membres à collecter et à échanger entre eux toutes les informations nécessaires sur ces facteurs socio-économiques, et donne mandat à la Commission de faire rapport au Conseil et au Parlement d'ici à juin 2010, sur la base des informations que les États membres lui auront fournies avant janvier 2010. Cette exigence satisfait une demande formulée par de nombreux États membres, au sein du groupe ad hoc du Conseil, mais qui n'enthousiasmait pas la Commission, au motif que la législation en vigueur permet déjà la prise en compte de ces aspects socio-économiques, au cas par cas.
Le Conseil insiste sur la nécessité de fixer un ou plusieurs seuils communautaires d'étiquetage pour signaler la présence fortuite d'OGM dans les semences conventionnelles. Ces seuils devront être fixés au niveau le plus bas possible, tout en restant « praticables, proportionnés et fonctionnels ».
Le Conseil reconnaît en outre le droit des régions et communautés locales d'établir, au cas par cas, des zones sans OGM pour certains écosystèmes ou agro-systèmes sensibles.
Greenpeace a salué « ce message fort » adressé par le Conseil à la Commission. Mais l'ONG déplore que, « sous la pression du Royaume-Uni et de la Commission, les ministres aient échoué à garantir que les semences achetées et vendues dans l'UE demeurent dépourvues de toute contamination
par les OGM ». (A.N.)