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Bulletin Quotidien Europe N° 9798
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INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/Énergie

Accord à trois en vue sur la directive « renouvelables »

Bruxelles, 05/12/2008 (Agence Europe) - Après cinq trilogues Commission/Conseil/Parlement sur la directive « renouvelables » du paquet « climat/énergie », un accord est quasiment ficelé sur la manière d'atteindre l'objectif contraignant de 20% de renouvelables dans le bouquet énergétique de l'UE d'ici 2020. Chaque État membre devra atteindre un objectif national en détaillant un plan d'action l'obligeant à investir dans les énergies vertes. L'imminence d'un accord a été confirmée par le commissaire à l'Énergie, Andris Piebalgs, devant le PE jeudi 4 décembre. Dans la nuit de mercredi à jeudi, les négociateurs sont parvenus à régler tous les points en suspens, à l'exception d'une réserve de l'Italie. Si la directive prévoit que plusieurs pays pourront s'associer sur des projets communs d'infrastructures vertes (un investissement de la Belgique réalisé sur un parc éolien en Allemagne lui permettra de rapatrier une capacité d'électricité verte qui ira dans son objectif national, par exemple), Rome exige la réévaluation de ce mécanisme de coopération en 2014, ce que rejette le PE. Son rapporteur, Claude Turmes (Verts, luxembourgeois), estime qu'une révision à si court terme risque de dissuader les investisseurs et craint que les États membres n'en profitent pour abaisser leurs objectifs nationaux. M. Turmes était toutefois confiant, jeudi, que Rome lèvera sa réserve. Est en revanche réglé le chapitre controversé de l'objectif de 10% de renouvelables dans les transports, après des mois de pourparlers pour encadrer strictement une utilisation durable des biocarburants. M. Turmes a arraché la promesse d'une future méthode de calcul de l'impact environnemental indirect suscité par la reconversion de certaines terres en cultures pour les biocarburants, pour que cet élément entre en ligne de compte dans le calcul des qualités environnementales des biocarburants mis sur le marché, la Commission devant fournir un rapport en décembre 2010. Le PE, qui plaidait pour qu'au moins 40% des renouvelables utilisées dans les transports proviennent d'électricité verte ou d'hydrogène et de biocarburants de 2ème génération, n'a pas obtenu gain de cause, mais les États membres seront néanmoins incités à développer les voitures électriques qui bénéficieront d'un bonus dans le calcul des 10%. Nouveauté introduite par la France, la consommation des trains en électricité renouvelable pourra être comptabilisée dans l'objectif de 10%. Enfin, les États membres ne seront pas pénalisés, comme l'espérait le PE, s'ils ne remplissent pas leurs objectifs de renouvelables. (E.H.)

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