Bruxelles, 05/12/2008 (Agence Europe) - Le Parlement européen a adopté, jeudi 4 décembre, une résolution sur les mesures visant à améliorer l'environnement des petites et moyennes entreprises (PME) visées par le « Small Business Act » (SBA) pour l'Europe (voir EUROPE n° 9794 et n° 9690). D'avis que la crise financière a rendu « encore plus flagrantes » les lacunes du cadre actuel pour les PME, il invite les États membres à approuver formellement le SBA la semaine prochaine lors du Conseil européen et appelle à l'adoption de mesures concrètes aux niveaux national et régional pour compléter les mesures arrêtées au niveau communautaire. Afin d'évaluer les progrès et de contrôler l'efficacité du SBA, les députés estiment nécessaire de « mettre en place un système de supervision » et de consacrer un chapitre spécifique au SBA dans les rapports annuels nationaux sur la mise en œuvre de la stratégie de Lisbonne. À leurs yeux, les 30 milliards d'euros de prêts que la BEI prévoit d'accorder sont les bienvenus mais ne seront « pas suffisants pour résoudre les problèmes actuels de financement des PME ».
Nous espérons vraiment que le Conseil européen reviendra la semaine sur cette question et que « les premiers ministres attribueront un caractère contraignant au SBA », avait déclaré Edit Herczog (PSE, hongroise) la veille lors du débat en plénière. J'en suis convaincu, a répondu Jean-Pierre Jouyet. Le secrétaire d'État français aux Affaires européennes a rappelé que le SBA et le plan de relance de la Commission proposent que les PME soient payées « dans un délai de trente jours ». « Réduire les délais de paiement, cela revient à soulager la trésorerie des PME, alors qu'il y a un cas de solvabilité sur quatre qui s'explique en Europe par des délais de paiement excessifs », a-t-il indiqué. Co-auteure avec Mme Herczog de la résolution, Nicole Fontaine (PPE-DE, française) a prôné des mesures plus imaginatives en faveur de l'accès des PME aux marchés publics, le code de conduite spécifique annexé au SBA n'ayant aucune portée contraignante. (M.B.)