Bruxelles, 05/12/2008 (Agence Europe) - Pour la deuxième session du Conseil Énergie sous Présidence française, lundi 8 décembre à Bruxelles, les ministres compétents auront un débat d'orientation sur la sécurité énergétique sur la base de la 2ème analyse stratégique présentée en novembre par la Commission européenne. La Présidence française, assurée par le ministre de l'Écologie, Jean Louis Borloo, présentera aux délégations un état des travaux sur le paquet « climat/énergie » avant que les ministres tentent de dégager une orientation générale sur la proposition de refonte de la directive-cadre « éco-conception ».
Paquet « climat/énergie » - La Présidence informera le Conseil des progrès des négociations sur le paquet « climat/énergie » depuis le dernier Conseil Énergie (EUROPE n° 9761), en mettant l'accent sur la directive « renouvelables ». L'objectif de la Présidence est de dégager d'ici Noël un compromis avec le Parlement européen pour un accord en 1ère lecture avant la fin de la présente législature. Le 4 décembre, le Conseil Environnement a plaidé pour le maintien de l'intégrité du paquet (EUROPE n° 9797). Rappelons que ce train de mesures législatives traduit les objectifs « 20-20-20 » à l'horizon 2020 (réduction de 20% des émissions de CO2 de l'UE, 20% de renouvelables dans le bouquet énergétique de l'UE et 20% d'efficacité énergétique) en quatre textes législatifs - la directive « ETS » pour étendre le système d'échange de quotas d'émissions de gaz à effet de serre de l'UE, la directive sur le partage de l'effort qui vise à contraindre les secteurs non couverts par l'ETS, la directive « renouvelables » et la directive relative au captage et au stockage de carbone.
Sécurité énergétique - Le Conseil aura un débat d'orientation public sur la sécurité énergétique sur la base de la 2ème analyse stratégique de la politique énergétique, présentée à la mi-novembre par la Commission (EUROPE
N° 9771), et qui chapeaute un ambitieux plan d'action pour la sécurité et la solidarité énergétiques comportant cinq axes: besoins en infrastructures et diversification des sources d'approvisionnement ; relations énergétiques extérieures ; stocks de pétrole et de gaz et mécanismes de réaction en cas de crises ; efficacité énergétique ; exploitation optimale des ressources énergétiques indigènes de l'UE (EUROPE n° 9782).
Efficacité énergétique - La Présidence informera le Conseil de l'état des travaux concernant la mise en œuvre de la directive-cadre pour la fixation d'exigences en matière d'éco-conception applicables aux produits consommateurs d'énergie. Le Conseil cherchera à dégager, en délibération publique, une orientation générale sur une proposition de révision de cette directive soumise en juillet dernier par la Commission.
Relations internationales - La Présidence et la Commission informeront les ministres des résultats du Conseil de partenariat permanent UE-Russie (EUROPE n° 9758) et du programme de la réunion ministérielle de la Communauté de l'énergie, la semaine prochaine à Tirana. (E.H.)