Bruxelles, 05/12/2008 (Agence Europe) - Voici un aperçu des principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE du vendredi 5 décembre 2008:
JAI (L 327 et C 310)
Décision-cadre 2008/909/JAI du Conseil du 27 novembre 2008 concernant l'application du principe de reconnaissance mutuelle aux jugements en matière pénale prononçant des peines ou des mesures privatives de liberté aux fins de leur exécution dans l'Union européenne (L 327)
Décision du Conseil du 27 novembre 2008 relative à l'application de la totalité des dispositions de l'acquis de Schengen dans la Confédération suisse (L 327)
Décision du Conseil du 27 novembre 2008 modifiant l'annexe 13 des instructions consulaires communes relative au remplissage de la vignette-visa (L 327)
Avis du contrôleur européen de la protection des données sur l'initiative de plusieurs États membres en vue de l'adoption d'une décision du Conseil sur le renforcement d'Eurojust et modifiant la décision 2002/187/JAI (C 310)
Social (L 327 et C 310 E)
Directive 2008/104/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008 relative au travail intérimaire (L 327)
Position commune (CE) n° 27/2008 du 18 novembre 2008 arrêtée par le Conseil en vue de l'adoption d'un règlement du Parlement européen et du Conseil portant création d'une Fondation européenne pour la formation (refonte) (C 310 E)
Environnement (L 327)
Directive 2008/103/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008 modifiant la directive 2006/66/CE relative aux piles et accumulateurs ainsi qu'aux déchets de piles et d'accumulateurs, en ce qui concerne la mise sur le marché des piles et des accumulateurs
Pêche (L 327)
Règlement (CE) n° 1207/2008 du Conseil du 28 novembre 2008 modifiant le règlement (CE) n° 639/2004 relatif à la gestion des flottes de pêche enregistrées dans les régions ultrapériphériques
Politique vétérinaire (L 327)
Décision de la Commission du 3 novembre 2008 fixant les garanties sanitaires pour le transport d'équidés d'un pays tiers vers un autre pays tiers
Épizooties (L 327)
Décision de la Commission du 28 novembre 2008 autorisant certains États membres à réviser leur programme annuel de surveillance de l'ESB
Transports (C 310)
Avis du contrôleur européen de la protection des données sur la proposition de directive facilitant l'application transfrontière de la législation dans le domaine de la sécurité routière
Défense commerciale (C 310)
Avis d'ouverture d'un réexamen au titre de l'expiration des mesures antidumping applicables aux importations de certains mécanismes pour reliures à anneaux originaires de la République populaire de Chine
Budget (C 311)
Cour des comptes: rapports sur les comptes annuels des organismes décentralisés de l'Union européenne (agences) relatifs à l'exercice 2007 accompagnés des réponses de ces organismes. (O.L.)