05/12/2008 (Agence Europe) - La Commission européenne a lancé, jeudi 4 décembre, une consultation publique sur le fonctionnement du régime actuel d'appréciation des accords de coopération horizontale. La consultation porte en particulier sur les règlements d'exemption par catégorie applicables aux accords de spécialisation et aux accords de recherche et de développement. La Commission invite les parties intéressées à présenter leurs observations jusqu'au 30 janvier 2009. Les...