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Bulletin Quotidien Europe N° 9795
Sommaire Publication complète Par article 27 / 36
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/social

02/12/2008 (Agence Europe) - La Commission européenne a décidé, jeudi 27 novembre, d'envoyer des avis motivés à six États membres car ils n'ont pas intégralement transposé la réglementation européenne qui interdit la discrimination en matière d'emploi et de travail fondée sur le sexe (directive 2002/73/CE). L'Autriche, la Lituanie, la Slovénie, la Hongrie, l'Italie et Malte ont deux mois pour répondre. S'ils ne le font pas ou si leur réponse n'est pas satisfaisante, la Commission peut décider de saisir la Cour de justice européenne. (L.C.)

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