Bruxelles, 02/12/2008 (Agence Europe) - Sujet unique des discussions entre les ministres des Finances de la zone euro, la mise en place d'une relance coordonnée de l'économie a été approuvée par l'Eurogroupe, lundi 1er décembre. Si la politique monétaire et les stabilisateurs automatiques peuvent aider, la situation économique ne s'améliorera pas sans une politique budgétaire active, ont convenu les ministres, tout en repoussant à plus tard le chiffrage de l'ensemble des mesures qui sont ou seront prises. Parmi celles-ci, la baisse du taux de TVA a en tout cas été exclue par tous les pays de la zone euro. Si l'articulation de la proposition de la Commission a été acceptée par la plupart des délégations, le débat a surtout porté sur la manière de chiffrer les mesures nationales et de tenir compte des situations particulières de chaque État membre. Le décompte sera donc fait a posteriori en espérant qu'il se rapproche des 1,5% du PIB (200 milliards d'euros) proposé par la Commission (EUROPE n° 9791).
L'effet des stabilisateurs économiques. « La politique monétaire ne pourra pas produire les réponses suffisantes pour réagir à la crise », a expliqué, à l'issue de la réunion, le président de l'Eurogroupe, Jean-Claude Juncker, soulignant le rôle de régulateur spontané des budgets des États membres. « Tous les États membres vont laisser jouer les stabilisateurs automatiques au cours de 2008 et 2009 », ce qui n'est pas une réponse neutre, puisque leurs effets sont exactement le double de ce qu'ils peuvent être aux États-Unis, a-t-il observé devant la presse. Ces dispositifs permettent d'atténuer les effets de la conjoncture, le budget des États prenant spontanément en charge une part des difficultés. Ainsi, en période difficile et dans l'attente de la reprise, les entrées fiscales vont diminuer mais les dépenses, sociales notamment, continueront d'être assumées par les États membres, qui laisseront leur budget tendre vers le déficit. Mais, outre la politique monétaire et le jeu des stabilisateurs automatiques, « il faut une réaction forte de politique économique », a insisté M. Juncker.
Soutien global au plan de la Commission. « Nous avons estimé tous que, d'une façon générale, les propositions de la Commission vont dans le bons sens et que les pistes tracées par la Commission sont judicieuses », a indiqué M. Juncker, précisant que tous les plans nationaux respectent et respecteront le cadre suggéré par la Commission. « En ce qui concerne les éléments qualitatifs de l'approche qui nous sera commune, nous allons mettre l'accent sur les investissements publics dont nous pensons que certains, pour autant qu'ils soient prêts, peuvent être avancés », a-t-il ajouté. Au plan quantitatif, la chose est cependant moins claire, M. Juncker estimant qu'il est encore trop tôt pour chiffrer les mesures adoptées ou annoncées par les États membres. « Nous sommes convenus d'attendre le moment où tous les plans nationaux seront présentés pour faire le décompte (…) et nous verrons en 2009 quel aura été l'impact des différentes mesures nationales qui auront été prises », a-t-il expliqué, en ajoutant: « Ce qui importe, c'est que tout le monde soit d'accord sur la direction générale des propositions de la Commission (…) sur la nécessité d'avoir une forte réaction des politiques économiques, (…) de laisser jouer les stabilisateurs automatiques et (…) de mettre l'accent sur les investissements ». Et d'ajouter: « Nous allons voir, après avoir pris connaissance de tous les plans nationaux, vers quel chiffre exactement nous sommes parvenus, étant entendu qu'il est plus important de coordonner les plans nationaux pour qu'ils ne divergent pas quant à leur but que de se mettre d'accord d'une façon théorique et anticipative sur un chiffrage exact. Nous verrons à l'autopsie ». Pour M. Almunia, le chiffre final sera très proche de celui évoqué par la Commission.
Suivi des mesures nationales et Pacte de stabilité et de croissance. Les mesures prises dans le cadre de l'impulsion budgétaire devront être temporaires, ciblées, prises en temps utile et coordonnées, a insisté le commissaire aux Affaires économiques et monétaires, Joaquin Almunia, qui a rappelé le suivi qui sera fait. Les États membres devront ainsi remettre (d'ici fin décembre 2008) des programmes de stabilité ou de convergence actualisés contenant les mesures de relance mises en place ainsi que celles envisagées ensuite pour contrer la détérioration des finances publiques. La Commission analysera ces éléments et élaborera ses prévisions économiques actualisées le 19 janvier. Par la suite, elle décidera s'il est nécessaire d'ouvrir une procédure pour déficit excessif contre les États qui ne respectent pas les 3%, à moins que la déviation reste proche de ce seuil (« quelques décimales et pas beaucoup de décimales », selon M. Almunia. Certains parlent de 3,5%) et temporaire (« un an pas plus »). Le cas des pays contre qui une procédure pour déficit excessif pourrait être engagée sera vraisemblablement examiné lors de l'Eurogroupe et du Conseil Écofin de mars 2009. « Aucun ministre n'a demandé la suspension du pacte ou sa mise à mort », tous « ont lourdement insisté sur la nécessité d'appliquer le pacte avec tous ses éléments de flexibilité tel qu'il fut réformé en 2005 », a pour sa part martelé M. Juncker.
Pas de baisse de la TVA dans la zone euro. Aucun État membre de l'Eurogroupe n'a souhaité s'engager sur la voie d'une baisse de son taux normal de TVA. « Les États membres de la zone euro n'abaisseront pas leurs taux de TVA », a déclaré M. Juncker. Une telle démarche appartient à chaque État membre, mais son effet dépend de facteurs d'élasticité tels qu'on ne peut pas être certain du résultat sur les prix et donc sur la consommation. (A.B.)